La mission parlementaire sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers avait été constituée après que Christine Boutin, alors au gouvernement, et de nombreux parlementaires conservateurs se prononcent contre le texte présenté et surtout contre toute reconnaissance des familles homoparentales.
Conduite par Jean Leonetti, ce dernier inquiétait dès sa désignation les associations en laissant sous entendre que la référence aux familles homoparentales pouvait être écartée dans le texte final. Pourtant cette mention «revêt un aspect symbolique mais aussi un appui juridique permettant de rappeler aux avocats et aux juges toutes les formes familiales visées par la loi» ont tenu à lui rappeler l’APGL et l’Inter-LGBT à l’avant-veille de la Marche des Fiertés.
Pour Franck Tanguy et Philippe Castel, porte-paroles des deux associations, «Nous ne comprendrions donc pas qu’un paragraphe qui décrit la réalité sociologique actuelle de la parentalité fasse mention des familles recomposées et des familles monoparentale en décidant délibérément d’ignorer les familles homoparentales. Un tel choix serait un signe négatif qui leur serait envoyé et témoignerait d’une régression contraire à ce que viennent d’exprimer les citoyens consultés sur la loi bioéthique (soutien unanime à l’adoption par les couples de même sexe)».
Le texte litigieux et qui a conduit l’Entente parlementaire contre l’homoparentalité et le mariage gay a se réactiver est pourtant bien timide. Sans reconnaître une filiation au parent social, de même sexe ou non, il permet à deux adultes de se mettre d’accord via la rédaction d’une convention pour instituer entre eux la répartition de la garde partagée ou d’autres actes de la vie quotidienne des familles recomposées et homoparentales. En cas de décès ou de séparation d’un ou des parents, cette convention homologuée par le Juge contribue à résoudre de nombreuses difficultés de la vie quotidienne.
«Nos attentes vont bien au delà du projet de Nadine Morano. Nous rappelons que sur ses questions, l’intérêt de l’enfant doit être au coeur des préoccupations du législateur, à commencer par l’intérêt à être élevé par les adultes qui s’impliquent dans sa vie quotidienne et ce dans le principe d’égalité de notre république, à savoir sans discrimination entre hétérosexuel(le)s et homosexuel(le)s» estiment les associations.
Dès sa campagne électorale, le Président de la République avait promis une adoption rapide d’un texte qui règle la situation des familles recomposées comme celle des familles homoparentales. «Les familles homoparentales que nous représentons n’accepteraient pas un compromis en demi-teinte» ont prévenu l’Inter-LGBT et l’APGL.
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