GayLib satisfait du projet de loi sur le statut des tiers, statut du beau parent

Nadine Morano a présenté au mouvement LGBT associé à l'UMP une version améliorée du projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers... (Morano, Famille, Homoparentalité, GayLib)

Demandes entendues au moins en partie semble-t-il. Si bien sur, la filiation et l'adoption homoparentale demeurent excluent du projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers, des améliorations de forme ont été apportées.

Ainsi, GayLib précise que Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a apporté des précisions à la nouvelle direction du mouvement LGBT de la rue de la Boétie au sujet de ce projet de loi dans le cadre d'une réunion publique sur l'avenir de la famille organisée vendredi soir, 27 février, à Toul (Meurthe-et-Moselle) par les Jeunes Populaires.

«Ainsi, toute l'équipe de GayLib est heureuse de confirmer que le statut des tiers bénéficiera d'emblée aux familles homoparentales. Ceci est conforme aux intentions du Président de la République ainsi qu'aux propositions de GayLib à l'origine de ce projet avec la Défenseure des Enfants» fontt savoir les sympathisants LGBT du parti présidentiel.

Au nombre des avancées apportées par ce projet de loi et suggérées par les associations, dont GayLib, mais également par l'Inter-LGBT, figurent : la mention dans l'exposé des motifs des familles homoparentales parmi les nouvelles configurations familiales visées par le projet de loi, la reconnaissance du droit pour l'enfant d'entretenir des relations durables avec le tiers avec lequel il a noué des liens et la possibilité de partager l'autorité parentale avec le tiers par simple voie conventionnelle avec homologation de la convention par un juge.

«Au-delà de la tutelle testamentaire, GayLib souligne, une fois encore, que seul l'établissement d'une filiation au profit du second parent permettrait de protéger durablement les enfants n'ayant qu'une seule filiation, ce qui est particulièrement fréquent au sein des familles homoparentales» regrette toutefois le mouvement.

Le calendrier parlementaire n'est toutefois pas encore connu.

EN SAVOIR PLUS

Le site de GayLib : www.gaylib.org.

Le site de l'Inter-LGBT : B>http://www.inter-lgbt.org.

Nos articles liés au sujet :
- GayLib : un nouveau départ annoncé... pour une course incertaine
- Le projet de statut du beau-parent refait surface
- Présentation de l'avant-projet de loi sur le statut du beau parent
- Arbitrages attendus sur le statut du beau-parent et les améliorations du Pacs
- Le NON du gouvernement sur la demande de congé de paternité d'un couple lesbien
- France (L'Inter-LGBT argumente sur la question du Pacs et pension de réversion)
- Rachida Dati : «Vers un renforcement des droits du beau-parent»
- Le gouvernement appelé à agir sur la question des pensions de réversion aux pacsés
- La majorité parlementaire bloquée sur la question de l'adoption homo
- Le Pacs enterrera-t-il le Mariage ?
- Les associations ont fait le tour de leurs revendications
- Remaniement gouvernemental a minima
- Le parent social légitimé par la défenseure des enfants