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Statut du tiers : la mission Leonetti, une mission de fossoyeur ?

Alors que les parlementaires UMP, en recherche d’autonomie par rapport à l’exécutif et l’omniprésidence Sarkozy, montraient des signes d’opposition davantage à l’homoparentalité qu’au statut du tiers proprement dit, les associations étaient reçues hier par Jean-François Copé à l’Assemblée nationale.

Le Président du groupe UMP a fait état des évolutions dans les mentalités des membres de sa majorité depuis le débat sur le PACS où la plupart d’entre eux s’étaient illustrés par leur conservatisme fait savoir l’Inter-LGBT et l’APGL dans un communiqué. «L’APGL et l’Inter-LGBT lui ont répondu qu’elles espéraient qu’ils n’auraient pas les mêmes regrets dans dix ans quant au débat relatif à l’homoparentalité» indiquent-elles.

Pour les associations, l’essentiel de son propos a consisté à les renvoyer vers la mission sur «la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers» conduite par Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Enième mission sur la Famille, façon usuelle de botter en touche sur le sujet, il suffit de se rappeler la mission confiée en son temps à Valérie Pécresse dont les conclusions se limitaient à dire qu’il ne fallait rien faire ou si peu. Sur le sujet du projet de loi, les associations ont manifesté leur volonté de voir maintenus, dans l’exposé des motifs, la mention des situations homoparentales et, dans le nouveau texte de loi lui même l’ensemble des améliorations apportées aux formulations issues de la loi de 2002. Elles ont également fait savoir qu’elles souhaitaient voir porté au plus vite à l’agenda parlementaire le dossier de la mise à égalité des droits sociaux (pension de réversion / capital décès / congès pour signature de pacs / congès parental) entre le PACS et le mariage.

Pour GayLib, le mouvement LGBT associé à l’UMP, le point de vue est le même. Il s’étonne qu’avant même d’avoir commencé toute concertation sur ce sujet, le Député Leonetti dévoile déjà ses conclusions, à savoir : non à des droits spécifiques pour les homosexuels et refus d’englober dans l’objectif du texte, les enfants vivant dans les familles homoparentales.

«GayLib s’est toujours refusé à demander des droits spécifiques, comme d’ailleurs la plupart des associations LGBT, qui réclament l’égalité des droits. Affirmer le contraire est inexact et peut être considéré comme une manouvre visant à caricaturer des hommes et des femmes qui, au-delà des devoirs qu’ils remplissent quotidiennement demandent les mêmes droits» estime l’association qui pour autant ne dispose pas de leviers de pression sur l’ensemble des parlementaires de la majorité.

GayLib indique dans un communiqué qu’il «ne transigera pas sur le maintien de la référence aux familles homoparentales dans ce projet de loi» et demande à Jean Leonetti d’être entendus afin de dissiper «la confusion» dont il fait mention.

Face aux velléités de parlementaires qui ne souhaitent pas que l’assemblée se limite à être une chambre d’enregistrement alors même que la Vème République la limite à un tel rôle, conforté par la présidentialisation du régime, le quinquennat et la présidence Sarkozy, la reconnaissance de l’homoparentalité risque bien de faire les frais de la diplomatie interne à la majorité.

EN SAVOIR PLUS

Le site de l’APGL : www.apgl.asso.fr
Le site de l’Inter-LGBT : www.inter-lgbt.org
Le site de GayLib : www.gaylib.org

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