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Le projet de loi sur le statut du tiers au Parlement pour l’automne

La secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, a affirmé à l’Afp que son projet de loi sur le statut du tiers sera présenté «à l’automne» au Parlement après une présentation en Conseil des ministres «à la rentrée».

Pour la ministre, «Il n’a jamais été prévu de le faire passer au Parlement avant l’automne» alors même que le texte était attendu fin mars. Le nombre de parlementaires hostiles au projet, les prises de positions de personnalités de droite réfractaires à toute reconnaissance de l’homoparentalité, dont celle remarquée de Christine Boutin, comme la réactivation de l’Entente parlementaire contre le mariage gay a obligé l’exécutif à retarder l’examen du projet de loi, même s’il s’en défend.

A dessein, le président de groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a constitué sous la direction du député Leonetti un groupe de travail pour désamorcer la gronde des parlementaires de la majorité présidentielle face à un projet pourtant défendu par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle et dont l’objet n’est pas de donner une filiation au parent social homosexuel ni ouvrir le droit à l’adoption mais d’accorder un partage de l’autorité parentale.

Une incertitude non évoquée pour l’heure, celle du titulaire du portefeuille ministériel à la Famille alors qu’un remaniement gouvernemental est attendu en marge des élections européennes. Nadine Morano, défenseuse du texte, n’a pas caché son envie d’obtenir le ministère de l’Education en sus de celui à la Famille, mais avec le jeu des chaises musicales rien n’est garanti. Le calendrier pourrait également être pour cette même raison de nouveau modifié.

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