Le Pacs toujours plus plébiscité

On prend les mêmes et on recommence. C’est peu ou prou le constat tiré du bilan démographique de l’INSEE pour l’année 2009 qui montre une nouvelle fois un plébiscite du régime du Pacs par les français, et qui contrairement aux affirmations des opposants au pacs, ne contredit pas une bonne tenue insolente en Europe de notre taux de natalité même si il repasse sous la barre symbolique des deux naissances par femme.

Ainsi, 821 000 bébés nés en 2009, le nombre de naissances baisse légèrement, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. Le nombre de décès augmente peu. Les couples choisissent de plus en plus fréquemment le pacs pour régir leurs unions : «Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs sont conclus» souligne l’INSEE dressant également un tableau de la natalité où l’âge au premier mariage et l’âge à l’accouchement continuent d’augmenter, côtoyant les 30 ans, où la fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et où la moitié des bébés naissent hors mariage.

Le Pacs connaît un succès croissant depuis sa création et l’année 2009 a connu un boom des pacs enregistrés alors que le régime fêtait les 10 ans de a création. Ainsi, l’an dernier, 175 000 couples ont choisi le pacs en 2009 et 95 % de ces pacs ont été conclus par des partenaires de sexes opposés montrant une nouvelle fois que l’opinion publique a non seulement banalisé ce régime mais se l’ait totalement approprié. «Après une progression de 40 % en 2008, le nombre de pacs augmente encore de 20 % en 2009. Au total, après tout juste dix années d’existence, plus de 700 000 pacs ont déjà été signés» a souligné l’INSEE.

Inversement, les mariages se font moins fréquents : 256 000 ont été célébrés en 2009, soit 3,5 % de moins qu’en 2008 et «les couples choisissent de plus en plus le pacs pour officialiser leur union» estime l’INSEE, d’autres y voient plus une forme de fiançailles modernes capables de déboucher sur un mariage.

Une ombre au tableau dressé, le fait que l’INSEE ne recense pas les familles homoparentales qui se retrouvent ignorées. Dans une tribune du Monde, Alexandre Urwicz, Membre du Bureau National de l’APGL, déplore que l’INSEE «ne compte pas les familles homoparentales» estimant que «Pour l’institut national de statistiques, ces familles n’existent pas. Pourtant elles sont une réalité, des dizaines de milliers d’enfants vivent dans une famille homoparentale (source INED), voire des centaines de milliers».

Originellement répondant à une attente des couples de mêmes sexe, l’institution du Pacs est devenu le chouchou des couples hétérosexuels, perçu comme un mode souple d’organisation du couple et grâce il est vrai à un rapprochement limité du régime avec celui du mariage tant sur le plan fiscal, successoral et concernant les droits sociaux. A ceux qui accusent le Pacs de fragiliser l’institution du mariage, deux objections. La première, concernant uniquement les LGBT, que le mariage leur soit autorisé. La seconde, le fait que le Pacs concurrence davantage le concubinage que le mariage, le nombre cumulé mariage-pacs atteint 420 000 unions alors que le record de mariage en France datant de 1972 était équivalent.

Pour mémoire, Jacques Chirac jugeait «inadapté aux besoins de la famille» le Pacs. Les françaises et français lui donne largement tort. Quand à ceux, Christian Vanneste parmi d’autres, qui avancent encore qu’il faut abroger le Pacs, les seules données statistiques montrant l’approbation par la communauté nationale du régime devraient les empêcher de revenir sur ce qui semble être un acquis sociétal indéniable.

Sur le plan symbolique et de reconnaissances des nouvelles formes de conjugalité et de pluralités des modèles familiaux, demeureront l’ouverture du mariage civil aux couples gays comme le droit à l’adoption ou la possibilité pour les femmes lesbiennes de recourir aux techniques de Procréation Médicalement Assistées.

En attendant, les associations, dont l’Inter-LGBT réagissant à la réforme de la carte judiciaire, comme les partis de gauche, entendent que le Pacs soit amélioré, notamment via sa signature en Mairie, l’octroi de la pension de réversions aux partenaires survivants et l’acquis des droits sociaux dévolus aux couples mariés. Mais sur ces sujets, la majorité parlementaire maintient son refus…

EN SAVOIR PLUS

Le bilan démographique 2009 de l’INSEE, données liées au Pacs et Mariage : www.insee.fr

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