Les réactions affluent suite à la publication de la décision du Conseil constitutionnel qui examinait la constitutionnalité des articles du code civil interdisant aux couples de même sexe de se marier. Sans surprises les associations LGBT, personnalités et partis progressistes regrettent la décision des sages de ne pas sanctionner l’interdiction tout en soulignant la responsabilité des politiques et du législateur auxquels reviendront, in fine, d’autoriser ou non les unions entre personnes de même sexe.
Pour SOS Homophobie, qui s’était joint aux plaignantes, «Le mariage pour les gays et lesbiennes est inéluctable». «L’inégalité des droits est la première marque d’homophobie» souligne encore l’association rappelant que cette décision est rendue le jour même où le verdict concernant les agresseur de Bruno Wiel est attendu. Pour l’association Elus Locaux Contre le Sida (ELCS), «la peu courageuse défausse du Conseil Constitutionnel qui conforte les homosexuels dans leur statut de citoyen de seconde zone» est regrettable. Jean-Luc Romero juge cette décision «tout bonnement incompréhensible».
Act Up sort la hache de guerre ni plus ni moins et avertit que «la prochaine fois, le feu !». «Une fois de plus, le Conseil Constitutionnel se débarrasse de la patate chaude en la renvoyant aux doryphores parlementaires» estime l’association d’activistes fustigeant «La lâche position d’un Conseil de Sages Trouillards fait de la France la grande gueuse européenne de droits humains».
Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT Paris IdF, regrette également une décision sans surprise et parle d’«un avis strictement politique» du conseil : «La composition du Conseil est connue, dix d’entre eux sont identifiés comme étant de droite, Giscard, Chirac et J-L Debré), un seul de gauche».
Pour Centr’EGAUX, c’est un «rendez-vous manqué» et «Cette décision n’est pas en accord avec la France qui a déclaré que les Femmes et les Hommes naissent et demeurent libres et égaux et qui pourtant admet que certains citoyens sont plus égaux que d’autres». Le Parti Radical de Gauche (PRG) demande à Nicolas Sarkozy d’«établir l’égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels». Le Parti Socialiste (PS) fait une lecture politique de la décision et estime la droite se retrouve «à nouveau renvoyée à ses responsabilités. «En effet, la décision rendue publique ce matin par le Conseil constitutionnel ne censure pas l’interdiction du mariage homosexuel par la loi mais elle renvoie le Parlement à ses responsabilités et indique clairement que la constitution n’empêche pas le législateur de modifier la composition du mariage» rappelle dans son communiqué le PS. Le parti d’opposition souligne que toutes ses propositions de loi destinées à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et à protéger les droits des familles homoparentales ont été rejetées par la majorité parlementaire.
L’avocat des plaignantes, Me Emmanuel Ludot, interrogé par l’AFP, estime que la campagne présidentielle à venir fera bouger les lignes. «On est à 12 mois de l’élection présidentielle grosso modo. Dans ces 12 mois, qu’est ce qu’on va nous proposer pour le prochain quinquennat, à droite comme à gauche?» a-t-il indiqué même si les positions partisanes et les clivages sont connus.
Pour l’Inter-LGBT, «L’interdiction du mariage entre personnes de même sexe reste, quoi qu’en disent les Sages, contraire au principe d’égalité entre les couples et revient à inférioser, de fait, les personnes homosexuel-le-s». Les associations membres rappellent le sondage TNS-Sofres pour Canal+ rendu public ce matin réaffirme encore une fois que les français sont majoritairement favorables (à 58%) à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
La Fédération LGBT est la seule à souhaiter une réforme constitutionnelle alors même que le Conseil a déclaré qu’une loi ordinaire suffisait pour modifier la législation interdisant les mariages gay. «la FÉDÉRATION LGBT demande l’introduction en l’article premier de notre Constitution de ce principe de non discrimination qui aurait pour conséquence la mise en conformité de tout notre droit et tendrait ainsi vers une réelle égalité de droit pour les personnes de même sexe» indique l’association dans un communiqué.
Du côté des personnalités politiques, le Vert Noel Mamère trouve «intéressante» la décision des sages, «car si vous lisez bien les attendus du jugement, vous constaterez que le Conseil constitutionnel n’interdit pas le mariage homosexuel, il se contente de renvoyer la balle dans le camp du législateur», «C’est un bon moyen de forcer les élus à s’emparer de cette question et à en débattre». Enfin, de manière tout à fait étonnante, Christine Boutin rejoint son analyse et invite même l’UMP à «lancer ce débat».
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