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Communiqu ELCS : Conseil Constitutionnel / Bruno Wiel


Communiqu de presse du 28 janvier 2011


Alors que s’achve le procs des agresseurs homophobes de Bruno Wiel,

face la discrimination et l’ingalit, la peu courageuse dfausse du
Conseil Constitutionnel qui conforte les homosexuels dans leur statut de citoyen
de seconde zone !


Il n’appartient pas au Conseil
constitutionnel de substituer son apprciation celle du lgislateur sur la
prise en compte, en cette matire, de cette diffrence de situation . Par cette
phrase, le Conseil constitutionnel refuse de se prononcer quant au mariage entre
personnes de mme sexe et renvoie la responsabilit au lgislateur.


Jean-Luc Romero juge cette dcision tout bonnement incomprhensible :
c’est une dfausse peu courageuse. Le prsident d’Elus Locaux Contre le Sida
souhaite rappeler deux choses.

Premirement, le Conseil juge le droit et
non les valeurs, mme sur des sujets les plus politiques et polmiques. 1982 :
dcision sur la nationalisation, 1986 : dcision sur les privatisations : le
conseil a-t-il jug des conceptions politiques ou simplement l’articulation du
droit de proprit avec les textes de 1789 et 1946 ? Bien videmment, il a dit
le droit.

Deuximement, Jean-Luc Romero rappelle que le Conseil
constitutionnel a t et est crateur de droit, c’est une vidence qui ne fait
plus dbat. Il en donne deux exemples. 1971 : les textes de 1789 et 1946 sont
constitutionnaliss ouvrant la voie une jurisprudence remarquable sur les
liberts fondamentales. 1994 : le Conseil cre le principe de dignit de la
personne humaine.

Il est srement compliqu pour le Conseil de respecter
ce fragile quilibre entre prudence lie sa fonction de juridiction et audace
dans la protection des liberts fondamentales. Mais, selon Jean-Luc Romero, le
Conseil constitutionnel n’a pas ici manqu d’audace. Il n’a simplement pas fait
son travail de protecteur des droits et liberts.

Alors que s’achve le
procs des agresseurs homophobes de Bruno Wiel, ne pas accorder les mmes droits
aux personnes cause de leur orientation sexuelle est tout simplement une
discrimination et contraire au principe d’galit. Une discrimination grave et
injuste. Une ingalit laquelle le Conseil constitutionnel n’a pas voulu
mettre un terme et qui conforte les LGBT dans leur statut de citoyen de seconde
zone.



Elus Locaux Contre
le Sida

http://www.elcs.fr





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