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Communiqué ELCS : Conseil Constitutionnel / Bruno Wiel


Alors que s'achève le procès des agresseurs homophobes de Bruno Wiel, face à la discrimination et à l'inégalité, la peu courageuse défausse du Conseil Constitutionnel qui conforte les homosexuels dans leur statut de citoyen de seconde zone !
Gay, Mariage, Egalité, ELCS



Communiqué de presse du 28 janvier 2011

Alors que s'achève le procès des agresseurs homophobes de Bruno Wiel,
face à la discrimination et à l'inégalité, la peu courageuse défausse du Conseil Constitutionnel qui conforte les homosexuels dans leur statut de citoyen de seconde zone !


« Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ». Par cette phrase, le Conseil constitutionnel refuse de se prononcer quant au mariage entre personnes de même sexe et renvoie la responsabilité au législateur.

Jean-Luc Romero juge cette décision tout bonnement incompréhensible : c'est une défausse peu courageuse. Le président d'Elus Locaux Contre le Sida souhaite rappeler deux choses.

Premièrement, le Conseil juge le droit et non les valeurs, même sur des sujets les plus politiques et polémiques. 1982 : décision sur la nationalisation, 1986 : décision sur les privatisations : le conseil a-t-il jugé des conceptions politiques ou simplement l'articulation du droit de propriété avec les textes de 1789 et 1946 ? Bien évidemment, il a dit le droit.

Deuxièmement, Jean-Luc Romero rappelle que le Conseil constitutionnel a été et est créateur de droit, c'est une évidence qui ne fait plus débat. Il en donne deux exemples. 1971 : les textes de 1789 et 1946 sont constitutionnalisés ouvrant la voie à une jurisprudence remarquable sur les libertés fondamentales. 1994 : le Conseil crée le principe de dignité de la personne humaine.

Il est sûrement compliqué pour le Conseil de respecter ce fragile équilibre entre prudence liée à sa fonction de juridiction et audace dans la protection des libertés fondamentales. Mais, selon Jean-Luc Romero, le Conseil constitutionnel n'a pas ici manqué d'audace. Il n'a simplement pas fait son travail de protecteur des droits et libertés.

Alors que s'achève le procès des agresseurs homophobes de Bruno Wiel, ne pas accorder les mêmes droits aux personnes à cause de leur orientation sexuelle est tout simplement une discrimination et contraire au principe d'égalité. Une discrimination grave et injuste. Une inégalité à laquelle le Conseil constitutionnel n'a pas voulu mettre un terme et qui conforte les LGBT dans leur statut de citoyen de seconde zone.

Elus Locaux Contre le Sida

http://www.elcs.fr




28/01/2011 Communiques Associations Prevention C.P. ELCS

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