Conseil Constitutionnel
et mariage des couples de mme sexe,
une dcision sans
surprise.
Paris, le 28 janvier
2011
Le conseil
constitutionnel, saisi en novembre dernier par la Cour de cassation d’une
question prioritaire de constitutionnalit, a donc examin la question du
mariage pour les couples de mme sexe, et rendu ce 28 janvier, un avis qui ne
surprend personne.
Corinne et Sophie
vivent en concubinage depuis 1997 et souhaitent se marier, elles sont
l’origine de la procdure, engage au nom d’associations LGBT, avec leur avocate
Caroline Mcary, en mai 2010 auprs du TGI de Reims.
La procdure vise les
articles 75 et 144 du code civil, qui rservent aux personnes de mme sexe le
mariage civil.
Le Conseil
Constitutionnel avait le choix entre diffrentes options, il pouvait notamment
dclarer les deux articles prcits contraires la constitution et donner un
dlai au lgislateur pour lgifrer en faveur du mariage ouvert aux couples de mme sexe
ou dclarer les articles conformes mais renvoyer cette question de socit au
lgislateur l’instar de ce qu’il avait dcid en octobre 2010 en matire
d’homoparentalit.
La composition du
Conseil est connue, dix d’entre eux sont identifis comme tant de droite,
Giscard, Chirac et J-L Debr), un seul de gauche.
Sans surprise aucune,
les sages ont donc pris un avis strictement politique quelques encablures des
prochaines lections prsidentielles, ils ont dclar l’interdiction du mariage
aux couples de mme sexe conforme la Constitution et renvoy au lgislateur la
responsabilit de modifier la loi.
Les derniers remparts
finiront par s’branler sous les demandes rptes et lgitimes des associations
notamment, qui revendiquent l’galit devant la loi.
La France, dans ce
domaine comme tant d’autres, est en
retard sur nombre de ses voisins europens.
Ce n’est qu’une
question de temps, les politiques finiront par comprendre qu’ils ont tout
intrt satisfaire le besoin de
justice et d’galit des citoyens.
Pour le Centre LGBT
Paris IdF
Christine Le Doar,
prsidente
Centre Lesbien, Gai,
Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 61 / 63 Rue Beaubourg 75003 Paris
