Conseil Constitutionnel et mariage des couples de même sexe, une décision sans surprise
Le conseil constitutionnel a donc examiné la question du mariage pour les couples de même sexe, et rendu ce 28 janvier, un avis qui ne surprend personne... (Gay, Mariage, Egalité, CGL Paris)
Paris, le 28 janvier
2011
Le conseil
constitutionnel, saisi en novembre dernier par la Cour de cassation d'une
question prioritaire de constitutionnalité, a donc examiné la question du
mariage pour les couples de même sexe, et rendu ce 28 janvier, un avis qui ne
surprend personne.
Corinne et Sophie
vivent en concubinage depuis 1997 et souhaitent se marier, elles sont à
l'origine de la procédure, engagée au nom d'associations LGBT, avec leur avocate
Caroline Mécary, en mai 2010 auprès du TGI de Reims.
La procédure vise les
articles 75 et 144 du code civil, qui réservent aux personnes de même sexe le
mariage civil.
Le Conseil
Constitutionnel avait le choix entre différentes options, il pouvait notamment
déclarer les deux articles précités contraires à la constitution et donner un
délai au législateur pour légiférer en faveur du mariage ouvert aux couples de même sexe
ou déclarer les articles conformes mais renvoyer cette question de société au
législateur à l'instar de ce qu'il avait décidé en octobre 2010 en matière
d'homoparentalité.
La composition du
Conseil est connue, dix d'entre eux sont identifiés comme étant de droite,
Giscard, Chirac et J-L Debré), un seul de gauche.
Sans surprise aucune,
les sages ont donc pris un avis strictement politique à quelques encablures des
prochaines élections présidentielles, ils ont déclaré l'interdiction du mariage
aux couples de même sexe conforme à la Constitution et renvoyé au législateur la
responsabilité de modifier la loi.
Les derniers remparts
finiront par s'ébranler sous les demandes répétées et légitimes des associations
notamment, qui revendiquent l'égalité devant la loi.
La France, dans ce
domaine comme tant d'autres, est en
retard sur nombre de ses voisins européens.
Ce n'est qu'une
question de temps, les politiques finiront par comprendre qu'ils ont tout
intérêt à satisfaire le besoin de
justice et d'égalité des citoyens.
Pour le Centre LGBT
Paris IdF
Christine Le Doaré,
présidente
Centre Lesbien, Gai,
Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 61 / 63 Rue Beaubourg 75003 Paris
