Le sénateur du Jura, Gérard Bailly, a annoncé lundi dans un communiqué avoir demandé à l’Etat et au conseil général du Jura de faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon qui a ordonné aux services départementaux de procéder à l’agrément à l’adoption à une enseignante homosexuelle vivant en couple, Emmanuelle.B.
En 1998 alors qu’il était à la tête du conseil général, il avait opposé son refus à la première demande d’adoption d’Emmanuelle.B. Il avait ensuite fait appel, en 2000, d’une première décision du tribunal administratif de Besançon qui se positionnait pour l’octroi d’un agrément en vue d’une adoption.
Actuellement vice-président du conseil général du Jura, Gérard Bailly a demandé au président du conseil général, Jean Raquin, de faire appel de la décision. Après avoir pris connaissance de la décision du tribunal, le 10 novembre, le conseil général du Jura avait annoncé qu’il ne ferait pas appel se pliant à la décision du tribunal administratif alors même que Jean Raquin n’avait pas accepté celle de la Cour européenne des droits de l’Homme. Les juges administratifs on enjoint d’octroyer un agrément d’adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Face au refus des autorités françaises de lui accorder l’agrément, Emmanuelle B. s’était tournée vers la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination liée à l’orientation sexuelle de la plaignante en octobre 2008.
Il n’y a pas que le sénateur du Jura à dénoncer la décision sur tribunal. A droite, sans surprise, Christian Vanneste, Christine Boutin, Xavier Bertrand, Luc Chatel, Annick du Roscoät etc ont exprimé leurs refus à l’adoption par les couples de même sexe voire contre l’adoption par les célibataire alors même que ce type d’adoption est parfaitement légal.
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