Réactions à la décision égalitaire de la CEDH

Après la décision rendue publique hier de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant la France pour traitement discriminatoire d’une lesbienne à qui il a été refusé un agrément d’adoption au motif de son orientation sexuelle, les réactions se multiplient.

Le Centre LGBT Paris IDF se félicite de la décision de la CEDH «qui constitue une formidable avancée pour tous les célibataires homosexuels, candidats à l’adoption, auxquels il ne sera plus possible d’opposer un refus à l’agrément en raison de leur homosexualité». Si le centre souligne toutefois que cette décision ne porte que sur l’adoption par une personne célibataire, la question de l’adoption conjointe par un couple homosexuel n’est toujours pas résolue estime-t-il encore invitant les politiques à se saisir du dossier : «Dans l’intérêt de l’enfant et des familles, il n’est guère envisageable de dépendre de décisions de justice, les états doivent certes respecter la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur laquelle s’est fondée la Cour pour prendre sa décision mais également adopter des législations nationales conformes afin d’assurer une stabilité juridique aux familles qui vivent actuellement dans une situation de non droit».

C’est la même conclusion à laquelle arrivent les militants LGBT du Parti Socialiste. Pour HES, cette décision «place le gouvernement français devant ses responsabilités. Le débat doit désormais s’ouvrir au Parlement. Les députés socialistes ont déposé, dès 2006, et à nouveau le 15 janvier 2008, une proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité. Cette proposition prévoit en particulier l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe».

François Vauglin, délégué national aux questions LGBT du Parti Socialiste, rappelle également le vou des socialistes que le gouvernement inscrivent ces textes à l’ordre du jour du Parlement sans délai, «pour que la France tire toutes les conclusions de la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme».

Enfin, l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL) s’est également félicitée dans les médias de cette décision qui permet aux postulants à l’adoption de ne plus cacher leur orientation sexuelle ou situation de couple pour demander un agrément.

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