Christian Vanneste perd son appel contre Bertrand Delanoë

Bertrand Delanoë s’était rendu le 15 février dernier sur les terres nordistes pour apporter son soutien aux candidats socialistes locaux et notamment celui de Tourcoing, Michel-François Delannoy, qui s’apprêtait à disputer une élection difficile face à Christian Vanneste, député du Nord investi par l’UMP. Echouant dès le premier tour, Christian Vanneste avait porté la bataille sur le terrain judiciaire contre ceux qui s’étaient opposés à lui lors de la campagne.

En l’espèce, le député UMP-CNI du Nord reprochait au Maire de Paris, des propos repris notamment via une vidéo dans le quotidien La Voix du Nord, également poursuivi, où, sans être «cité nommément», il était qualifié de «délinquant» et d’«extrémiste». «Tourcoing est une ville que je connais un peu, qui est une ville de subtilités, qui est une ville de nuances. Ce n’est pas une ville extrémiste. C’est une ville qui a besoin de convictions, de détermination, de force, mais qui a besoin aussi d’être rassemblée. Et on ne rassemble pas quand on est extrémiste» avait avancé Bertrand Delanoë. Le Maire de Paris précisait que «Quelle que soit la manière dont on viole la loi, si on a été puni, bah oui, on a été un délinquant, si on a été puni ; et donc pour représenter les citoyens et les citoyennes, il faut être exemplaire, il faut toujours respecter la loi».

Débouté en première instance en octobre dernier, Christian VAnneste avait persisté en faisant appel de la relaxe de Bertrand Delanoë. La décision de la cour d’appel vient confirmée l’analyse du tribunal correctionnel en reconnaissant que les propos incriminés étaient bien diffamatoires mais que le Maire de Paris devait se voir reconnaître le bénéfice de la bonne foi compte tenu du contexte politique et de la qualité des parties. «Les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique visé en cette qualité que d’un simple particulier» a estimé la cour. Les juges ont pris soin de reprendre la chronologie judiciaire de Christian Vanneste, condamné par deux fois pour injure homophobe et dont le pourvoi en cassation, qui l’a finalement blanchi, était en suspens : «Si l’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’était pas définitif, il n’en demeure pas moins que les propos reprochés à Bertrand Delanoë ne reposent pas sur une pure invention, mais sur deux décisions de justice allant dans le même sens» et «que dans le contexte d’une compétition électorale, la vivacité des propos est plus tolérable qu’en d’autres circonstances».

Pour rappel, Jean-Luc Romero qui avait témoigné par deux fois contre le député du Nord est poursuivi par ce dernier pour les commentaires laissés par un mineur sur son blog. Le jeune homme a été condamné mais l’élu francilien acquitté. Pour cette affaire, Christian Vanneste a également fait appel.