Californie : les mariages gays, c'est fini !
Contrairement à sa première jurisprudence, la Cour suprême de l'Etat valide la proposition 8 adoptée par referendum et qui interdit les mariages entre personnes de même sexe mais les 18000 unions déjà célébrées demeurent... (Californie, Mariage, Prop 8, Justice)
Il n'y aura plus que devant leurs télés, en rendant visites à leurs amis de l'Iowa, du Maine, du Vermont, Massachusetts ou Connecticut, que les californiens pourront voir des mariages gays. La décision est tombée hier, la cour suprême locale, par 6 voix sur 7, a rejeté le recours formulé par les associations LGBT. Elle n'a pas déclaré anticonstitutionnelle l'adoption le 4 novembre dernier, en marge des élections présidentielles, de la Proposition 8, rebaptisée Proposition Hate (Proposition de la Haine) par ses opposants. Ce referendum d'initiative populaire, dû aux conservateurs, a interdit les mariages gays en limitant les unions civiles aux seuls couples hétérosexuels alors qu'en mai 2008 la même Cour suprême de Californie avait estimé que la limitation à ces seuls couples de l'institution du mariage était discriminatoire et anticonstitutionnelle.
Pour les partisans des unions entre personnes de même sexe, c'est une seconde douche froide, incompréhensible dans ses motifs. Ils avancent notamment le fait que les juges aux USA sont élus et qu'une censure de la cour était dans ce système impossible et reviendrait à désapprouver l'opinion publique californienne qui par une faible majorité avait approuvé la Proposition 8.
L'argument des trois organisations de défense des droits LGBT (l'American Civil Liberties Union, Lambda Legal et le National Center for Lesbian Rights) qui avaient saisi la haute juridiction pour lui demander d'annuler l'amendement constitutionnel litigieux se tenait pourtant au regard de la première jurisprudence de la cour. Ils estimaient que le référendum aboutissait à modifier la Constitution de manière illégale et que les décisions concernant les droits des minorités ne devaient pas être soumises à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers. «Si les électeurs avait approuvé une initiative qui retire le droit à la liberté d'expression des femmes, mais pas des hommes, chacun conviendrait qu'une telle mesure est en conflit avec le principe fondamental d'égalité garantie dans notre constitution. La proposition 8 souffre du même défaut - il enlève un droit constitutionnel protégé - ici, le droit de se marier - pas de tous les Californiens, mais juste d'une partie d'entre nous» expliquait Jenny Pizer, Avocate de Lambda Legal.
Concernant les 18000 couples qui s'étaient déjà mariés, la cour a toutefois estimé que ces unions avaient été effectuées de manière légale et qu'elles continueront donc à produire leurs effets.
A l'annonce de la décision, les militants LGBT rassemblés en nombre devant la cour ont fait part de leur immense déception. Des manifestations ont été organisées dans tout le pays ou sont en cours de préparation pour protester contre cette décision qui avait une portée nationale. Sur le plan pratique et en dehors d'une légalisation au niveau fédéral qui n'est pas d'actualité, seul un nouveau référendum local pourrait conduire à autoriser les unions homosexuelles.
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