Le 4 novembre dernier, en marge des élections présidentielles, les électeurs californiens ont adopté la Proposition 8, rebaptisée Proposition Hate (Proposition de la Haine) par ses opposants. Ce referendum d’initiative populaire dû aux conservateurs a interdit les mariages gays en limitant les unions civiles aux seuls couples hétérosexuels alors qu’en mai 2008 la Cour suprême de Californie avait estimé que la limitation à ces seuls couples de l’institution du mariage était discriminatoire et anticonstitutionnelle.
«Que voulons-nous ? L’Égalité! Quand la voulons-nous ? Maintenant !» proclament depuis les militants LGBT californiens. Sur le terrain judiciaire, trois organisations de défense des droits LGBT (l’American Civil Liberties Union, Lambda Legal et le National Center for Lesbian Rights) ont saisi, mercredi 5 novembre, la Cour suprême de Californie pour lui demander d’annuler l’amendement constitutionnel litigieux. «Si les électeurs avait approuvé une initiative qui retire le droit à la liberté d’expression des femmes, mais pas des hommes, chacun conviendrait qu’une telle mesure est en conflit avec le principe fondamental d’égalité garantie dans notre constitution. La proposition 8 souffre du même défaut – il enlève un droit constitutionnel protégé – ici, le droit de se marier – pas de tous les Californiens, mais juste d’une partie d’entre nous» expliquait Jenny Pizer, Avocate de Lambda Legal. «C’est un trop grand changement dans les principes de notre constitution pour n’être fait que par une faible majorité d’électeurs» poursuivait-elle.
La cour suprême californienne examine ainsi depuis aujourd’hui le recours formulé avec, in fine, soit une confirmation de l’interdiction des mariages gays à cause de l’adoption référendaire de la Proposition 8 soit une confirmation de sa jurisprudence antérieure qui estimait qu’on ne pouvait interdire de telles unions. La cour devra également se pencher, en cas de rejet du pourvoi, sur le sort des 18000 unions homosexuelles célébrées.
La cour a 90 jours pour se prononcer.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles liés au sujet :
– Usa : avancées à petits pas sur la reconnaissance des couples gays
– L’investiture de Barack Obama en demi-teinte pour les LGBT
– Gene Robinson, premier évêque gay anglican, officiera pour l’entrée en fonction du président Obama
– Californie : les LGBT ne désarmeront pas sur leur droit au mariage
– Usa : victoire symbolique et revers objectifs pour les LGBT lors de cette nuit électorale
– Obama Day : Yes, he did it !
