Procès pénal en appel du député UMP-CNI Christian Vanneste

Suite à l'appel de sa condamnation en première instance pour injures en raison de l'orientation sexuelle, Christian Vanneste comparaît ce jour devant la Cour d'Appel de Douai... ()

Le 24 janvier 2006, le Tribunal correctionnel de Lille avait dans une décision de première instance reconnu le député UMP Christian Vanneste coupable d'«injures à l'égard des personnes homosexuelles». Condamné au paiement d'une amende de 3000 euros, à la publication d'un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement, à chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris) de la somme de 2000 eruos à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'au paiement à chacune de ces associations de la somme de 1 000 euros pour les frais de procédure, le député du Nord avait fait appel de sa condamnation.

Ce jour, mardi 12 décembre, la Cour d'Appel de Douai examinera l'appel formé par le député aux propos outranciers contre la décision des magistrats lillois. Le SNEG, Act Up et SOS Homophobie avaient assigné Christian Vanneste, député UMP, pour ses propos tenus dans différents médias, notamment dans le quotidien La Voix du Nord, déclarant «que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité», que «l'homosexualité constituait une menace pour la survie de l'humanité» ou encore que «que le comportement (des personnes homosexuelles) est un comportement sectaire».

Aujourd'hui, Christian Vanneste demande l'infirmation du jugement lillois en soutenant que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, de sorte qu'elle serait contraire à l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Christian Vanneste reprend l'exception qu'il a tenté de faire valoir en première instance et qui avait été rejetée par le tribunal correctionnel. N'en déplaise à Christian Vanneste qui conteste la légitimé et le bien-fondé de la loi sanctionnant les propos homophobes, le droit de la presse comme la jurisprudence européenne et française sont clairs sur le sujet. Alors même que Christian Vanneste use de l'argument de la liberté d'expression pour sa défense et de celui du respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, si le principe de liberté d'expression est la règle, son exercice est conditionné au respect des droits d'autrui notamment. La réforme de la loi sur la presse de 1881 adoptée le 30 décembre 2004 sanctionne désormais l'injure homophobe : «Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap». Ce délit est punissable de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende.

Lors de l'audience tenue le 13 décembre dernier au Tribunal correctionnel de Lille, Christian Vanneste avait essayé en vain de défendre sa position et les propos qu'il avait tenu : «Le problème touche au fondement même de l'humanité», ajoutant qu'en «quittant le monde animal, elle a abandonné l'inceste et l'homosexualité. (...) Le comportement homosexuel n'est pas une identité, c'est quelque chose de discret, intime. Une personne ne trouve pas son essence dans sa sexualité. Je ne me sens pas essentiellement hétérosexuel.». Pire, l'élu de la République avait rajouté que «L'homosexualité n'est pas innée mais acquise, et elle peut être rééduquée. (...) Je n'ai aucune prévention contre les personnes homosexuelles, je n'incrimine pas les personnes, je déteste leur comportement.». Du côté de l'accusation publique, le procureur de la République avait rappelé que «La loi est réfléchie, universaliste, même si, c'est vrai, elle limite la liberté d'expression. Jamais la cour n'a admis que l'injure rentrait dans le champ du débat politique.» et demandait, sans en préciser l'étendue, une condamnation de Christian Vanneste. Chose faite à Lille.

Sur le plan politique, malgré les demandes répétées des associations, de nouveaux propos homophobes de l'élu du Nord comme sa tentative de s'autoamnistier en déposant une proposition de loi supprimant les délits d'injures homophobes, Christian Vanneste n'a jamais été sanctionné par sa formation politique. Pire encore, et malgré les assurances de responsables UMP, le député homophobe devrait être le candidat de la majorité parlementaire en 2007 dans la 10e circonscription du Nord. Qu'adviendra-t-il, politiquement, en cas de confirmation par les magistrats de second degré de sa condamnation pour injures homophobes ? L'UMP pourrait-elle continuer à soutenir un délinquant dans ce cas, et à défaut d'une sanction judicaire en cas d'acquittement, s'abstenir d'une sanction politique et par là même rendre approuvables et tolérables les propos tenus par l'élu du Nord ?

SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris, toujours parties civiles qui seront présentes à l'audience, soutenues notamment par un collectif d'associations locales, réclament la confirmation du jugement rendu en première instance sur le volet pénal. Jean-Luc Romero, Président d'ELCS et d'Aujourd'hui, Autrement témoignera à nouveau au profit des associations. Ces dernières réclament également 7500 euros pour chacune, en réparation du préjudice moral subi, toujours la publication de la condamnation aux frais de Christian Vanneste dans les trois organes de presse déjà mentionnés à Lille (Le monde, La Voix du Nord et l'Express) ainsi que 3000 euros par association pour les frais de justice engagés. Les associations ont déjà précisé que les sommes éventuellement allouées seraient affectées au crédit d'actions de prévention et de lutte contre l'homophobie.

En cas de nouvelle condamnation, Christian Vanneste a déjà averti qu'il se pourvoirait en cassation et si besoin ensuite devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La décision d'appel devrait être mise en délibéré suite à l'audience d'aujourd'hui selon toute vraisemblance.

EN SAVOIR PLUS

Le communiqué complet de Act Up Paris : Ici.
Le communiqué complet interassociatif : Ici.
Le communiqué complet de SOS Homophobie : Ici.
Le communiqué complet de Jean-Luc Romero : Ici.

Le blog de Christian Vanneste : http://vanneste.over-blog.org/

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