Poursuivi pour injure homophobe, le député UMP Christian Vanneste a été condamné en janvier dernier par le Tribunal correctionnel de Lille à 3000 euros d’amende pénale ainsi qu’aux frais de diffusion de sa condamnation dans le journal Le Monde, La voix du Nord et l’hebdomadaire l’Express. Au surplus, il avait été condamné à verser à chacune des trois associations plaignantes la somme de 3000 euros (2000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros pour les dépens), cette somme étant affectée à des actions de lutte contre l’homophobie avait averti le SNEG, Act Up et SOS Homophobie, parties civiles.
Il avait déclaré à des journaux lillois : «L’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité» et que «l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité.». La proposition de loi, portant n° 3259, vise à abroger la mention «de leur orientation sexuelle», permettant de poursuivre les auteurs de propos homophobes, introduite dans les articles 32, 33 et 48 de la loi sur la presse de 1881 par la loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE.
Non sanctionné politiquement, Christian Vanneste, qui a rejoint opportunément depuis le Centre National des Indépendants et paysans (CNI), associé à l’UMP, a fait appel de cette décision, les juges de seconde instance devant statuer à la rentrée.
En attendant, le député du Nord cherche à s’autoamnistier en déposant, sous son seul nom, une proposition de loi enregistrée le 6 juillet dernier visant à supprimer le délit d’injure homophobe ce qui, loi pénale plus douce, aurait pour effet d’éteindre les poursuites à son encontre et/ou d’amnistier toute condamnation éventuellement prononcée.
Dans les motivations de cette proposition de loi, le député du Nord dénonce de nouveau une «inquisition» fantasmée de «certaines associations homosexuelles qui prétendent s’en prendre au droit de tout citoyen d’exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l’Ordre public».
Plus surprenant pour un élu de la République, il fait appel au Léviatique pour justifier sa proposition et réitère ses propos mais sous la protection de son immunité parlementaire cette fois-ci : «Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : «Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination.» (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l’avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l’humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique.».
Le même, in fine, estime que «Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n’est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.».
Dans un communiqué, la Coordination InterPride France estime que «Aussi improbable qu’elle soit, cette occurrence aurait pour résultat de redonner un sentiment d’impunité aux homophobes dont les propos visent à rabaisser, humilier et atteindre l’humanité des lesbiennes, gais, bi et trans, à l’instar de Christian Vanneste condamné pour ce délit.»
