Décidément l’Espagne n’arrêtera pas de nous surprendre. Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 3 juillet dernier, loi autorisant les mariages et adoptions par les couples homosexuels, le royaume ibérique s’impose comme le pays le plus en pointe dans le monde en matière de lutte contre les discriminations et l’égalité des droits pour la communauté LGBT.
Seule ombre qui subsistait était le cas des couples binationaux, composé d’un espagnol et d’un étranger, ou les couples étrangers résidents en Espagne, qui demeuraient dans un vide juridique concernant leur capacité à bénéficier de la loi nouvelle. Le 5 juillet dernier, un juge de paix de Canet de Mer (Barcelone) avait rejeté une demande de mariage entre deux hommes parce que l’un d’eux était indien et que la loi de son pays ne permettait pas ce type d’union. Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait opposé son point de vue concernant la décision du juge de paix par la suite. Le communiqué de presse émis par le tribunal indiquait que l’article 9.1 du Code civil « établit clairement » que, pour contracter mariage, « la loi personnelle correspondant aux personnes physiques est celle déterminée par sa nationalité. Cette loi régira la capacité et l’état civil, les droits et les devoirs de la famille et la succession en raison de décès « . Le tribunal raisonnait que, si la loi personnelle de d’un des contractants ne permettait pas le mariage gay, ils ne pouvaient pas valablement être mariés.
La Direction Générale des Registres et du Notariat contredit maintenant cette interprétation de la loi en édictant hier une circulaire parue au Bulletin Officiel de l’Etat, équivalent de notre Journal Officiel. Selon la résolution publiée, le mariage homosexuel tenu entre un espagnol et un étranger ou entre étrangers résidants en Espagne est valable même si la législation du pays du membre étranger de la paire ne permet pas ou ne reconnaisse pas la validité de tels mariages. La directive trouve une base légale pour motiver sa position dans le principe d’égalité consacré dans l’article 14 de la Constitution espagnole. Le Registre indique également que les mariages conclus à l’étranger auprès des autorités consulaires espagnoles sont légaux sous plusieurs conditions : au moins l’un des postulant est espagnol, au moins un des contractants doit avoir son domicile dans la délimitation consulaire correspondante et l’Etat dans lequel se trouve le Consulat espagnol ne doit pas s’opposer à ce que les autorités consulaires tiennent des mariages dans leur territoire.
Un bémol par ce qu’il en faut un, l’administration espagnole précise bien que si des mariages conclus entre étrangers en Espagne sont légaux et produisent des effets en Espagne, il appartient aux états étrangers de reconnaître ou non que ces unions peuvent produire des effets sur leur territoire. Belle patate chaude en perspective pour les autres pays, notamment ceux de l’Union Européenne, ne reconnaissants pas les mariages gays et qui devront opposer une fin de non recevoir à leurs nationaux quand ces derniers leur opposeront un mariage conclu légalement chez un partenaire européen !
Si le principe de la soumission des actes internationaux et lois étrangères au respect de l’ordre public interne était une nouvelle fois opposé dans ce type d’affaire, comme c’est le cas pour ne pas reconnaître en France des unions polygames légales dans des pays étrangers, ce sera politiquement et idéologiquement beaucoup plus difficile à tenir comme position quand il s’agira d’opposer ce même principe pour un acte administratif d’un pays frère ! A moins que l’on ne dépasse le sacro saint principe d’ordre public interne pour un ordre public européen soucieux de reconnaître aux citoyens de l’Union les mêmes droits et les mêmes devoirs !
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