Elodie et Karine, un couple lesbien nantais qui sur le front judiciaire aura tout tenté pour se voir octroyer un congé de paternité a reçu une fin de non recevoir du gouvernement sur le sujet même si Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, co-signataires d’une lettre à l’attention de la Halde, saisie du dossier, évoque le projet de statut du beau-parent promis par Nicolas Sarkozy.
Les ministres des Affaires sociales et de la Santé ont répondu à la haute autorité en décembre dernier, cette même autorité administrative indépendante avait dans un avis de septembre dernier recommandé l’octroie d’un congé d’accueil de l’enfant dans le cadre des couples homoparentaux.
Ce couple lesbien nantais a eu deux enfants en ayant recours à la procréation médicalement assistée. Elles ont continué leur combat égalitaire pour faire reconnaître leur famille à part entière en saisissant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Ce congé, qui mentionne expressément le genre masculin pour bénéficier de ce droit, exclut pour l’heure les femmes lesbiennes vivant avec les mères biologiques, cas mis en lumière notamment par ce couple à qui un tel congé a été refusé par la CPAM, décision confirmée par la Justice en mars 2007.
Ce couple élève un premier enfant issu d’une Fécondation In Vitro (FIV) réalisée en Belgique et un second enfant, une petite fille née en 2006, issu du même donneur danois, que Elodie ce coup-ci a porté, Karine étant la mère biologique du petit garçon né en 2004. En novembre 2005, la CAF avait reconnu les deux femmes comme «mères» du premier enfant au titre des prestations sociales, la CPAM refusant quant à elle l’octroie d’un congé «paternité» de 11 jours à Elodie.
«Le collège de la HALDE a relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales entre les caisses d’allocations familiales et les caisses primaires d’assurance maladie» indiquait la Haute autorité dans un communiqué. Son président, Louis Schweitzer, avait même adressé un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les conditions d’attribution des prestations sociales en lien avec l’éducation des enfants, aux couples de même sexe.
Dans leur missive, les deux ministres font prévaloir la position du Tribunal des affaires de sécurité sociale en soulignant, de manière plus trouble, le «risque de soulever des questions liées à (l’)articulation (de cette mesure, ndlr) avec les droits du parent biologique» alors que ce dernier est anonyme et renvoie «à la réflexion que le gouvernement mène sur la définition du statut du « beau-parent », sur la concrétisation duquel le Président de la République s’est engagé».
Au lendemain du rejet de son appel judiciaire en janvier dernier, Elodie avait adressé une lettre ouverte au Président de la République pour «exiger de la France un traitement égalitaire» entre parents homosexuels et hétérosexuels ajoutant que «Des situations complexes et parfois douloureuses pourraient être évitées si les lois n’étaient pas très floues voire inexistantes».
Pour l’heure, le statut du Beau-parent demeure dans les cartons de l’exécutif.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
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