La défenseure des enfants, Dominique Versini, propose dans son rapport annuel remis ce jour au Président de la République d’instaurer un statut des «tiers» qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant.
Dominique Versini, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion et la précarité, a été nommée Défenseur des enfants en juin dernier. Ce premier rapport rendu par Dominique Versini dont la mission première est de recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d’un enfant n’ont pas été respectés participe au rôle d’analyse et de proposition aux pouvoirs publics des modifications des textes législatifs ou règlementaires existants qui lui paraît nécessaire pour que les droits des enfants soient davantage respectés.
Ainsi, dans son rapport 2006, Dominique Versini souhaite voir créer un statut des beaux-parents et autres tiers qui participent à l’éducation de l’enfant, reconnaissant les «nouvelles parentalités» : «Les enfants sont au coeur des recompositions familiales qui, de plus en plus nombreuses, impliquent des liens affectifs divers avec les tiers qui partagent ou ont partagé leur vie». Qu’il s’agisse de familles recomposées ou homoparentales, la Défenseure des enfants use de l’argument même des opposants au droits homoparentaux pour légitimer sa proposition : «Il ne faut pas se placer dans le débat mais agir en fonction de la réalité des nouvelles compositions familiales, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Or 30 000 enfants, au bas mot, qui vivent dans des foyers homoparentaux, c’est une réalité !».
Dominique Versini veut élargir l’idée de la délégation d’autorité parentale défendue par Valérie Pécresse, député UMP des Yvelines et ancienne rapporteur de la mission parlementaire sur la famille, en autorisant le tiers, via un «mandat parental» non seulement à prendre sous sa responsabilité les actes quotidiens mais aussi plus importants, notamment des décisions médicales.
Au-delà, Dominique Versini plaide pour que la garde de l’enfant puisse être confié de facto au parent social en cas de décès du parent biologique.
Egalement, le rapport consacre un «droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers» avec lequel il a noué des liens affectifs. Des droits de visites et de garde pourraient être accordés par le juge aux affaires familiales au parent social éloigné de l’enfant et ce dans l’intérêt de ce dernier.
Cette position d’ouverture de la Défenseure des enfants et la reconnaissances des formes diverses de parentalité et notamment celle homoparentales est conforme avec la positions de spécialistes, principalement anglo-saxon, pédiatres et psychiatres, qui soulignent le bénéfice pour l’enfant que sa situation familiale et affective soit reconnue.
Dominique Versini a annoncé l’organisation d’un colloque en 2007 sur «les nouvelles parentalités» et le statut du tiers.
EN SAVOIR PLUS
Le site de la Défenseure des enfants : www.defenseurdesenfants.fr.
