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Vers une résolution du parlement européen sur l’homophobie

Aujourd’hui le Parlement européen, réuni en cession depuis lundi à Strasbourg, doit voter un texte sur la situation de l’homophobie en Europe. Les eurodéputés ont débattu lors de la journée d’ouverture de la cession plénière du sujet, plusieurs groupes parlementaires ayant déposé des projets de résolution.

Dans l’ensemble, chaque projet de résolution reprend les considérants d’une telle résolution notamment, pour la plupart, rappelle les engagements de l’Union sur le sujet, les textes fondateurs et engagements internationaux en matière de lutte contre les discrimination. La plupart des projets de résolution sont illustrés des exemples de discrimination étatiques : l’exemple polonais ou bien encore les amendements constitutionnels ou dispositifs législatifs visant à interdire l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe. Les clivages politiques traditionnels se retrouvent entre groupes sur les propositions. Les partis de gauche dépositaires de projets de résolution souhaitent une résolution ferme invitant les états membres à légiférer pénalement sur l’homophobie, voire une mise sous surveillance de la Pologne sur son traitement des questions LGBT, la reconnaissance au niveau européen de la Journée Mondiale contre l’Homophobie inscrite dans le calendrier officiel et le retrait des dispositions législatives de pays membres jugées discriminatoires. A contrario, l’aile droite du parlement réduit ses demandes à des déclarations et condamnations de principe sur le sujet.

Dans le même temps et alors que le Premier ministre polonais menace de convoquer de nouvelles élections législatives alors qu’il peine à former une majorité stable au parlement, l’ONU a adressé à la Pologne une demande d’explication sur les interdictions prononcées à l’encontre des marches des fiertés de Poznan et Varsovie. Ces demandes écrites émaneraient du secrétaire général de l’ONU ainsi que d’un préposé de la Commission des droits de l’Homme, organe onusien basé à Genève. Les dernières élections législatives et présidentielles polonaises avaient été marquées par de nombreux dérapages homophobes, y compris des leaders de la classe politique polonaise, le nouveau premier ministre et Président en tête.

A l’initiative de la Nouvelle Zélande, un appel cosigné par un nombre important de pays a été adressé au Président de la Commission des Droits de l’Homme à l’ONU lors de la dernière cession achevée au printemps dernier pour l’adoption d’une résolution s’opposant aux discriminations et aux violences liées à l’orientation sexuelle. Cet appel a été vain. La Commission avait entamé l’examen d’une résolution, présentée par le Brésil, intitulée « Droits de l’homme et orientation sexuelle » (E/CN4/2003/L92). La résolution n’avait pas été adoptée en 2003 et 2004 lors des précédentes sessions ni à celle de cette année.

La lutte contre les discriminations homophobes et les revendications en matière d’égalité des droits sont des sujets qui tendent à dépasser les seuls débats de politique interne au profit d’un traitement international, dans le cadre d’organisations supranationales. Egalement, les associations et militants tendent à faire intégrer ces notions comme éléments pris en compte dans nos accords et relations diplomatiques avec des pays tiers.

EN SAVOIR PLUS

Le site du Parlement européen : www.europarl.eu.int

Les différentes propositions de résolution sur Homophobie et Europe déposés : Ici

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61ème session de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU

Le site du comité IDAHO : www.idahomophobia.org

Le site de l’ IGLHRC (Commission Internationale des droits des gays et des lesbiennes)





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