ACT UP-PARIS
Communiqu de presse mardi 17 janvier 2006
UN NOUVEAU PROCES LIE A LA TRANSMISSION DU VIH
TRANSFORME 200 000 SEROPOS EN CRIMINEL(LE)S EN PUISSANCE
!
Un sropositif toulousain est en dtention provisoire depuis le mois de
novembre suite la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience de
la chambre dinstruction de Toulouse a eu lieu aujourdhui pour rexaminer sa
demande de remise en libert qui lui a jusqu’ici t refuse. Cette nouvelle
affaire de pnalisation de la contamination (la premire dans laquelle est
utilise la dtention provisoire) illustre clairement toutes les craintes des
acteurs et actrices de la prvention. En ce sens, elle est exemplaire.
1. Aucun lment de l’enqute n’a permis de dterminer lequel des deux poux
a contamin l’autre, ils ont dcouvert leur sropositivit ensemble au cours
d’un examen prnuptial. Il est d’ailleurs trs peu probable, en l’tat actuel de
la connaissance scientifique, qu’il soit possible de le dterminer un jour.
2. Seuls trois lments ont pu, semble-t-il, motiver son inculpation plutt
que celle de sa compagne : le fait que se soit elle qui ait port plainte la
premire, le fait qu’il soit un homme plutt qu’une femme, le fait qu’il soit
africain et elle franaise.
3. Celui ou celle qui a contamin l’autre au sein de ce couple l’a fait a
priori sans tre conscientE d’tre porteurSE du virus. Nous ne sommes donc ici
ni dans le cas d’une « transmission volontaire », ni mme dans le cas d’une
contamination « consciente » du virus du sida.
4. Le juge a motiv la dtention provisoire par le fait qu’il pourrait
contaminer d’autres personnes alors qu’on ne connat ce jour aucune autre
personne contamine. Si l’homme avait une matresse, celle-ci est, jusqu’
preuve du contraire, srongative.
5. L’enqute actuellement mene par les services de la police judiciaire
consiste appeler toutes les personnes de sexe fminin que compte son
rpertoire tlphonique pour leur expliquer les faits reprochs. Sans insister
sur les prsupposs que cela implique en terme de sexualit (et pourquoi pas les
hommes ?), comment accepter une telle divulgation de l’tat de sant d’un malade
?
Que montre cette longue liste d’aberrations patentes ? Que les limites de la
pnalisation du VIH sont trs vite atteintes et aisment dpasses par un
systme judiciaire prompt plaquer des considrations morales sur des faits
mdicaux qu’il ne peut et ne doit en aucun cas prendre en charge. La situation
est d’autant plus grave que, sur la base de ce qui n’est vraisemblablement rien
d’autre qu’une pure erreur judiciaire, une jurisprudence pourrait tre tablie
par rapport la mise en dtention provisoire dans ce type d’affaire. En effet
si l’appel tait rejet, il n’existe pas d’autre voie de droit pour ritrer une
demande de remise en libert. Si les tribunaux franais suivaient l’exemple de
Toulouse, c’est l’ensemble des 200 000 sropositifVEs franaiSEs qui pourraient
tre placEs en dtention provisoire.
Chacune de ces aberrations tait contenue en creux dans les prcdentes
affaires et le cas de Toulouse n’est rien moins qu’une dmonstration par
l’exemple de ce que nous n’avons cess de dnoncer*.
Act Up-Paris exige :
– la libration immdiate du prvenu
– l’arrt immdiat de cette drive judiciaire
* Plusieurs textes sur la pnalisation sont disponibles sur notre site dont
celui-ci : http://www.actupparis.org/article1952.html