La cour de cassation a soufflé le chaud et le froid en fin de semaine dernière via des décisions contradictoires sur le sujet de l’Homoparentalité et de l’établissement d’une filiation au profit du second parent. Si la cour de cassation a convenu d’accueillir des jugements égalitaires étrangers, elle a rejeté le même jour le pourvoi d’un autre couple lesbien, français, qui demandait la délégation d’autorité parentale.
DES CONTRADICTIONS DENONCEES PAR LES ASSOCIATIONS LGBT
Pour l’Inter-LGBT, il y a une «Hypocrisie» de la cour de cassation : «une famille homoparentale binationale se voit reconnaître des droits, alors qu’une famille homoparentale française se les voit refuser». L’Inter-LGBT rappelle dans son communiqué que 57 % des Français se sont déclarés favorables à l’adoption par les couples de même sexe et 64 % ont pris position en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (sondage BVA du 13 novembre 2009).
GayLib, qui joue désormais la carte de l’autonomie au sein de la majorité présidentielle, plaide égalité pour une « Egalité pour nos familles» soulignant également le caractère «contradictoire» des arrêts rendus par la cour de cassation. «La France se retrouve aujourd’hui à la traîne parmi les pays de l’OCDE pour la reconnaissance de la famille homoparentale» estime GayLib dans son communiqué appelant la majorité parlementaire à faire la démonstration de son attachement à la philosophie libérale contre les réflexes conservateurs de cette famille politique.
Le Centre LGBT Paris IdF (CGL) estime tout autant que «la Cour de Cassation «bégaye». Christine Le Doaré, la présidente du Centre, déplore que «Ce qui fait qu’en France, le sort des familles homoparentales est suspendu aux décisions des tribunaux et qu’il vaut mieux que l’adoption ait été prononcée à l’étranger».
Pour SOS Homophobie, il s’agit d’«une avancée pour mieux marquer le retard de la France» avant de condamner «la passivité de l’Etat français en la matière, et demande une nouvelle fois l’égalité des droits totale entre tous les couples, hétérosexuels et homosexuels».
Côté opposants aux avancées LGBT, le tradi Collectif pour l’enfant «la cour de cassation n’autorise pas l’adoption par les couples homosexuels», «Seule une loi votée au nom du peuple français pourrait intégrer en droit français une telle »adoption », laquelle serait alors vidée de sa signification profonde, au détriment de l’enfant d’abord et de la société entière».
LES POLITIQUES SOULIGNENT LE CARACTERE CLIVANT DU SUJET
A l’extrême droite, Marine Le Pen, député français au Parlement européen et vice-président du Front national, a qualifié cet arrêt de «aussi scandaleux qu’injustifiable». «Outrepassant leurs fonctions, des juges, s’érigeant en exécuteurs zélés d’une décision de justice étrangère, bafouent le principe même de supériorité du droit français applicable dans ce genre d’affaires» a condamné la candidate à la succession de Jean-Marie Le Pen à la tête du Front National. Pour Marine Le Pen, l’arrêt égalitaire rendu illustre une «soumission systématique de la législation nationale aux revendications communautaristes».
Dans le même ordre, le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) qui a subi un revers électoral ce week-end à Rambouillet dans la législative partiel où l’ancienne circonscription de Christine Boutin est passé aux mains de la candidate des Verts-Europe Ecologie, un abandon de souveraineté est également dénoncé. Pire, un amalgame honteux avec la polygamie est fait par le parti de Christine Boutin : «Si demain un polygame vient nous dire que dans certains pays cette pratique est autorisée, s’alignera-t-on aussi de la même manière? Cette confiscation de la loi par des juges, capitulation sans précédent du droit français, va à l’encontre des principes fondamentaux de notre démocratie».
A l’UMP, c’est la gay-friendly mais peu active Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, qui a porté l’analyse. La question de l’adoption par des couples de même sexe «mérite un débat politique» a-t-elle estimé tout en écartant toute évolution législative et alors que son pré-projet de statut du tiers parent a été enterré par l’exécutif. Alors que ce débat pourrait à juste titre s’effectuer devant la représentation nationale, le gouvernement, dans la suite des déclarations de Xavier Bertrand faites devant les militants de GayLib renvoie aux calendes grecques l’examen du sujet. Le président de la République Nicolas Sarkozy avait dit «pendant sa campagne électorale qu’il n’était pas favorable à l’adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s’il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds non» a-et-elle réaffirmé.
Au Parti Socialiste, Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux Questions de société, c’est «l’iniquité» entre les citoyens français selon qu’ils auront adopté en France ou non qui a été dénoncée. Pour le PS, à l’instar de tous les partis de gauche est favorable à la reconnaissance de l’homoparentalité et aux mariages entre personnes du même sexe, «les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables».
L’Institut d’études démographiques (Ined) recensait en 2005 entre 24.000 à 40.000 enfants résidant avec un couple de même sexe contre les 200 000 estimés par l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
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Un reportage de BFM TV sur le sujet
