Roselyne
Bachelot dans le texte, pour l’Histoire
Le
7 novembre 1998, Roselyne Bachelot monte la tribune de l’Assemble Nationale
et prononce le discours d’une lue responsable et courageuse, l’honneur d’un
parlementaire en marche estimant ne reconnatre qu’une seule communaut en
dfendant le Pacs : « la Rpublique ».
ASSEMBLE
NATIONALE – 3e SANCE DU 7 NOVEMBRE 1998
M.
le prsident.
La
parole est Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin.
Monsieur
le prsident, madame la garde des sceaux, mes chers collgues, c’est l’honneur
d’un parlementaire de voter selon sa conscience, et c’est l’honneur d’un groupe
parlementaire d’accepter les diffrences.
M.
Jacques Myard.
Trs
bien !
Alors
que, seule du groupe du Rassemblement pour la Rpublique, je m’apprte voter
le pacte civil de solidarit, je veux dire trs simplement ma fiert
d’appartenir au RPR et son groupe parlementaire. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la
Rpublique.)
Je
veux remercier Philippe Sguin et Jean-Louis Debr de m’avoir propos de
m’exprimer en toute libert ; je ne sais pas s’il est beaucoup d’autres
formations qui en auraient fait autant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe du Rassemblement pour la Rpublique.)
Oui,
il est utile qu’existe dans notre droit une structure de compagnonnage,
impliquant une solidarit globale entre deux personnes qui ont choisi de vivre
ensemble.
Eclatement
et rtrcissement des familles, allongement de la dure de la vie,
affaiblissement des solidarits de voisinage, refus du mariage par certains
jeunes parents, volont d’homosexuels d’inscrire leurs relations dans un cadre
stable, qui de nous ne connat de telles situations ? Qui de nous n’a repr ce
besoin d’un cadre protecteur que ressentent deux personnes qui vivent ensemble ?
C’est le sens de la rflexion que j’ai mene au cours de ces dernires annes et
du cadre normatif que je souhaite voir dans ce nouveau
statut.
Ce
contrat, tout d’abord, doit tre clairement distinct du mariage. Il est
paradoxal d’entendre certains craindre une parodie du mariage pour regretter,
ensuite, que ce contrat ne prsente pas les mmes
contraintes.
M.
Jean Le Garrec,
prsident de la commission des
affaires
culturelles, familiales et sociales.
Trs
juste !
Le
mariage est respecter et protger dans sa dimension symbolique unique. Il
est, je le redis avec force, la structure la mieux adapte l’accueil des
enfants, car il inscrit le couple parental dans la dure et il tablit la
filiation non seulement avec le pre et avec la mre, mais aussi avec la famille
paternelle et maternelle.
M.
Franois Goulard et M. Patrick Ollier.
Trs
bien !
Mais
le moindre avantage de notre dbat n’aura pas t de nous conduire nous
interroger sur le sens du mariage rpublicain, qui ne saurait se rsumer la
procration, ni simplement resituer l’individu comme sujet de droit dans un
couple puisque – et c’est heureux – nous n’utilisons plus nos enfants comme
objet de troc ou comme objet de pouvoir quand ils se
marient.
M.
Alain Nri.
Trs
bien !
Nous
serions plus sereins pour discuter si nous n’avions pas, collectivement, laiss
le mariage rpublicain perdre sa substance.
M.
Alain Nri.
Tout
fait !
Il
nous faut, comme le proposait Georges Duby, retrouver dans le mariage l’image de
notre propre perfection et, ainsi, bien des questions ne se poseront mme
plus.
M.
Jean-Pierre Michel,
rapporteur.
C’est
autre chose que Mme Boutin !
J’en
viens tout naturellement mon deuxime concept fondateur. Cette structure
nouvelle n’est pas, en tant que telle, un lieu d’accueil de l’enfant. Il est
galement paradoxal d’entendre dnoncer une drive ultrieure vers un droit
l’adoption ou la procration mdicalement assiste, et regretter que le statut
de l’enfant ne soit pas prvu dans le nouveau contrat ; pour cause ! Cependant,
les enfants qui pourraient natre de parents compagnons entre eux ou avec
d’autres auront les droits inalinables qui leur sont reconnus, et qui sont les
droits de tous les enfants ns de parents concubins ou maris (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste), ni plus, ni moins, et les parents qui les
auront conus auront vis–vis d’eux les mmes devoirs de prise en charge
matrielle et morale, ni moins, ni plus.
Mais
ce statut du compagnonnage ne peut-tre l’addition de mesures parses, comme je
l’entends avancer parfois. Il doit reflter une vision large de solidarit. On
peut partager un appartement avec un ami ou souhaiter faire hriter un proche
sans, pour autant, prendre un engagement d’entraide vis–vis de lui. Se pose
alors une autre question : faut-il donner aux contractants des droits fiscaux,
sociaux et successoraux, puisque ces droits seraient le corollaire de services
rendus la socit ? J’affirme que ces droits sont lgitimes puisque, durant la
dure du pacte, l’engagement d’entraide supple et remplace tout ou partie des
dispositifs sophistiqus de notre protection sociale. Il y a donc bien service
rendu.
(Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste
et
du
groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Le
texte qui nous est propos aujourd’hui est certes perfectible – combien ! -,
il mrite d’tre clair, approfondi et prolong, mais il correspond aux
critres que j’avais fixs : une entit nouvelle de solidarit, large, nettement
diffrente du mariage, et ne constituant pas une structure d’accueil de
l’enfant.
M.
Alain Nri.
Trs
bien !
Enfin,
pour lever toute ambigut, je tiens rpondre cette question : le pacte de
solidarit a-t-il pour origine une revendication porte par des associations
homosexuelles ? Eh bien oui ! Mais qui mieux que les homosexuels pouvaient,
partir d’une exprience de solitude, de rejet et de mpris faire le diagnostic
des difficults qui rongent notre socit ? ( Trs bien ! sur les bancs du
groupe socialiste.)
M.
Yann Galut.
Quel
courage !
Ils
et elles ne veulent ni le dgot des saintes nitouches ni la commisration des
dames patronesses. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la
Rpublique.)
M.
Jean-Pierre Michel,
rapporteur.
Trs
bien !
Cela
a t l’honneur de ces associations de faire des propositions qui refusaient les
solutions communautaristes, forcment stigmatisantes, pour btir un projet o
chacun et chacune d’entre nous pourra se retrouver, avec ses enfants, ses
parents, un moment o un autre de sa vie, car finalement nous ne reconnaissons
ici qu’une communaut : la Rpublique.
(Applaudissements
prolongs sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe
Radical, Citoyen et Vert. – Plusieurs dputs du groupe socialiste se lvent et
continuent d’applaudir. – Mme la garde des sceaux
applaudit.)
