Elodie et Karine, couple lesbien nantais qui ont eu deux enfants en ayant recours à la procréation médicalement assistée, continuent leur combat égalitaire pour faire reconnaître leur famille à part entière. Ce congé paternité, refusé à Elodie, était de nouveau à la barre avec la question de son possible octroie à la mère sociale d’une famille homoparentale.
Ce couple nantais à qui un tel congé a été refusé par la CPAM a vu cette décision administrative confirmée par la Justice en mars 2006 et une nouvelle fois en appel à Rennes dans une décision rendue hier. Elodie a fait ainsi valoir sans succès l’avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) qui avait tranché en faveur du couple de Loire-Atlantique en invitant le gouvernement à créer un congé d’accueil du nouvel enfant indifféremment du genre du parent social.
Elodie vient d’adresser une lettre ouverte au Président de la République pour «exiger de la France un traitement égalitaire» entre parents homosexuels et hétérosexuels ajoutant que «Des situations complexes et parfois douloureuses pourraient être évitées si les lois n’étaient pas très floues voire inexistantes». Le projet, annoncé mais toujours non présenté, de statut du beau-parent pourrait servir de cadre à adapter le statut du congé parental aux réalités des familles homoparentales et recomposées.
Dans un communiqué, les militants LGBT du Parti Socialistes ont rappelé que les députés socialistes ont proposé plusieurs fois l’ouverture du congé paternité aux couples de même sexe mais que «La droite a systématiquement rejeté ces propositions. Le Gouvernement refuse de réagir à la demande de la Halde et aux conclusions des tribunaux». Dans le même sens SOS Homophobie a réagi à cette décision : «Alors qu’elle invoque souvent l’intérêt de l’enfant, la majorité UMP a pourtant rejeté fin 2007 un amendement socialiste qui instituait cette égalité. L’UMP considère-t-elle que tous les enfants n’ont pas droit à la même attention? Comment peut-elle justifier cette discrimination?». HES propose en l’absence de modification législative que les partenaires sociaux s’accordent sur l’octroi d’un congé équivalent dans le cadre des négociations collectives et non par la loi.
Quant au couple nantais, elles ont indiqué vouloir se pourvoir en cassation et en cas de rejet de leur pourvoi, elles saisiront la Cour européenne des droits de l’Homme.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
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