En toute logique juridique et sauf à ce que le tribunal face oeuvre de jurisprudence, la demande formulée par Elodie devrait être rejetée par le tribunal, ce dernier devant faire une application stricte de la loi. En l’espèce, Elodie et Karine entendent que leur famille soit pleinement reconnue par les administrations.
Ce couple lesbien de Nantes élève un premier enfant issu d’une Fécondation In Vitro (FIV) réalisée en Belgique et un second enfant, une petite fille qui vient de naître, issu du même donneur danois, que Elodie ce coup-ci a porté, Karine étant la mère biologique du petit garçon né en 2004.
En novembre dernier la CAF avait reconnu les deux femmes comme «mères» du premier enfant au titre des prestations sociales, la CPAM refusant quant à elle l’octroie d’un congé «paternité» de 11 jours à Elodie. En droit, Karine, mère biologique, est seule reconnue comme mère célibataire et reçoit les allocations correspondantes. Elodie, mère sociale, est inconnue aux yeux de l’administration et de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Après s’être tournées légitimement vers la caisse de Nantes dont elles dépendent, les deux femmes sont considérées dès lors comme un couple au même titre qu’un couple hétérosexuel, la caisse jugeant opportunément que ce constat engendrait une diminution des aides à verser.
C’est face à la sécurité sociale que le couple réclamait à l’audience le 23 janvier dernier un traitement égalitaire de leur situation. La décision mise en délibérée doit être rendue aujourd’hui mais le couple de femmes ne s’attend pas à une décision favorable, leur action ayant davantage pour but de communiquer sur les carences légales et difficultés rencontrées par les familles homoparentales.
Le directeur de la CPAM avait indiqué qu’il n’avait rien contre le fait d’accorder un tel congé au parent social mais que la loi actuelle ne lui permettait pas de le faire, le parent social n’étant pas reconnu. Sur le fait qu’il appartient au législateur de régler ces difficultés, le rapport rendu par la Mission parlementaire sur la Famille et les droits de l’enfant est une cruelle désillusion pour les familles homoparentales qui, au mieux, voient leurs réalités marginalisées, au pire, tout bonnement niées.
A l’opposée et en contradiction avec les fondements même du rapport parlementaire, la Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu le mois dernier, à une femme lesbienne, mère sociale de deux enfants élevés avec sa compagne, mère biologique et légale, la faculté de se voir confier une délégation de l’autorité parentale concernant l’éducation de leurs deux filles. Cette reconnaissance juridique et non légale du parent social comme possible bénéficiaire d’une délégation de l’autorité parentale n’est pas encore suffisante mais est un tournant historique, les hauts magistrats basant leur décision sur l’intérêt de l’enfant, formulation pourtant usitée par les opposants à une reconnaissances des familles homoparentales et du droit à l’adoption.
Elodie a créé un site Internet, forum de la Famille et de la future famille homoparentale afin de renseigner toutes les femmes qui sont dans la même situation et d’échanger avec les familles homoparentales ses conseils.
Homoparentalité, droit à l’adoption et mariage entre personnes de même sexe seront des sujets des prochaines campagnes électorales. En attendant, les positions se radicalisent au détriment même des principaux intéressés dont la situation sociale et juridique est non sécurisée alors même qu’ils ne réclament qu’une chose : qu’une égalité de traitement leur soit appliquée.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
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