Cour de Cassation : Hors mariage, refus d’adoption pour les couples homosexuels

La Cour de cassation vient de
refuser au nom de l’intrt de l’enfant, 
l’adoption par une femme homosexuelle de l’enfant biologique de sa
compagne. En effet, la mre naturelle renonce lgalement sa propre autorit
parentale si son enfant est adopt par sa compagne. La Cour considre
logiquement que ceci porte prjudice l’enfant.

La Cour de cassation statuant en
dernier ressort sur deux affaires dont les dcisions avaient t contradictoires
en appel, adopte ainsi une jurisprudence dfavorable l’adoption au sein des
couples homosexuels.

La dlgation partielle d’autorit
parentale du parent biologique son partenaire, admise dans un arrt du 24
fvrier 2006, n’est pas remise en question par cette
dcision.

Selon la Cour de Cassation, pour
autoriser une autorit parentale partage, il faudrait que les deux femmes
soient maries. En soi, le seul fait que la Cour puisse l’envisager dans ses
attendus, est intressant. La Cour, probablement involontairement, dmontre que
les dispositifs lgaux actuels accessibles aux couples et familles homosexuels
ne peuvent rpondre leur ralit quotidienne.

Seulement voil, actuellement, le
mariage homosexuel est illgal, seul le Pacs tant ouvert aux couples
homosexuels.

Dans son ditorial de mars titr
triomphalement  On a gagn , le magazine Ttu, avec un enthousiasme nous
semble t-il quelque peu naf, nous assure  que le deuxime tour de
l’lection prsidentielle verra s’opposer Sgolne Royal et Nicolas Sarkozy, et
quel que soit le vainqueur, les homosexuels pourront accder soit une union
style Pacs, soit au mariage. On peut donc dire qu’on a gagn .

Au Centre LGBT Paris IDF, nous
considrons qu’il y a une diffrence significative entre l’ouverture au mariage
et l’adoption pour les homosexuels et une simple amlioration des dispositions
actuelles du Pacs qui ne rpondra toujours pas aux attentes des nombreuses
familles homoparentales.

En outre, comment croire que
l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie disparaitront coups de
dclarations lectoralistes ? Comment expliquer que  les ncessaires  mesures de prvention et d’ducation ne
soient  pas dj
adoptes ? 

A l’vidence, il est temps de
lgifrer sur ces questions afin d’assurer une scurit juridique aux couples et
aux familles homoparentales et alors, nous pourrons prtendre, non pas avoir
 gagn  mais avoir avanc sur le long chemin de l’galit des
droits.

Pour le CGL Paris
Ile-de-France

La prsidente,

Christine Le Doar 

Centre lesbien,
gai, bi & trans de Paris et le-de-France  3, rue Keller  B.P. 255  75524
Paris CEDEX 11

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