Paris, jeudi 2 mars 2005
Communiqu de presse
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Expulsion d’un pacs marocain
L’Inter-LGBT dnonce une administration aveugle et demande au
Ministre de l’Intrieur de tenir ses engagements
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Taoufik, jeune marocain en couple avec Etienne depuis 18 mois, et pacs
depuis le 25 mars, a t emmen ce matin mme par les policiers pour tre
expuls vers le Maroc. La prfecture de la Cte d’or avait demand son expulsion
le 22 fvrier dernier. Cette dcision tait pourtant en contradiction avec la
circulaire du ministre de l’Intrieur du 30 octobre 2004, qui prvoit qu’un
tranger pacs avec un franais obtienne un titre de sjour ds lors qu’il peut
justifier d’un an de vie commune avec son compagnon.
C’est la deuxime fois qu’en France, depuis la cration du pacs, un pacs est
expuls. Le 10 janvier dernier c’tait Robson, un brsilien pacs avec un
Franais, qui s’est vu contraint de prendre l’avion vers son pays d’origine. En
l’espace de deux mois, c’est la vie de deux couples qui ont t brises. Il
s’agit l de prcdents inacceptables.
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans dnonce avec la plus grande
fermet une administration qui, dans ces deux cas trs rcents, a refus
d’appliquer de simples dispositions ministrielles.
Ces prfectures se mettent en violation de la Convention europenne de
sauvegarde des droits de l’homme et des liberts fondamentales, qui garantit
tous-tes le droit une vie prive et familiale, quelle que soit son orientation
sexuelle.
Elle demande au Ministre de l’Intrieur de tenir ses engagements et :
– de tout faire pour que Robson et Taoufik puissent revenir en France, dans
les dlais plus brefs, et qu’ils puissent tre rgulariss ;
– de faire appliquer par toutes les prfectures la circulaire d’octobre 2004,
en particulier les prfectures rcalcitrantes ;
– de ne pas remettre en question cette circulaire, dans le cadre des futurs
dbats sur l’immigration et le sjour.
L’Inter-LGBT raffirme son opposition un projet de loi sur l’immigration et
le sjour qui porte atteinte au droit la vie et familiale. Elle demande en
outre que le pacs ouvre un vrai droit au sjour, et, bien sr, l’galit entre
tous les couples par l’ouverture du mariage aux couples de mme sexe.
—
Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association)
courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perre –
75003 Paris
web : http://www.inter-lgbt.org