Le 27 fvrier 2006

L’intrt de
l’enfant soluble dans l’homoparentalit!

GayLib(*) se flicite de l’arrt de la Cour de cassation, qui a autoris qu’un parent
homosexuel dlgue tout ou partie de son autorit parentale son partenaire
avec lequel il vit en union stable condition que cette mesure soit prise dans
l’intrt suprieur de l’enfant, celui-ci tant notamment li
l’existence d’une seule filiation.

La plus haute
juridiction franaise donne ainsi raison la Cour d’Appel d’Angers, qui avait
autoris le 11 juin 2004, une mre partiellement dlguer son autorit
parentale sa partenaire afin qu’elle puisse tenir auprs de leurs enfants « le rle ducatif qu’elle avait toujours
eu » leurs yeux.

Une fois de
plus, le pouvoir judiciaire est en avance sur le lgislatif. La Cour de cassation vient d’infliger un formidable camouflet aux signataires
de l’entente parlementaire pour lesquels l’homoparentalit expose dangereusement [l’enfant] des
difficults d’identification et de structuration de sa personnalit. Elle est galement clairement un dsaveu
pour la mission parlementaire sur la Famille, qui considre que l’intrt
suprieur de l’enfant est incompatible avec l’homoparentalit.

Compte tenu de
cet arrt qui fera jurisprudence et afin que l’galit de traitement soit
assure sur l’ensemble de notre territoire, GayLib souhaite que la loi du 4 mars 2002, relative l’autorit
parentale, soit amende pour prendre en compte explicitement les
arguments dvelopps par la Cour de Cassation. Afin de faciliter
l’organisation de la famille, GayLib est galement favorable ce que cette dlgation d’autorit parentale
puisse intervenir par voie de
convention, rejoignant ainsi la proposition de la mission parlementaire
pour la dlgation de responsabilit parentale. Le recours la justice ne
serait ainsi plus ncessaire.

Cet arrt aussi
formidable soit-il ne doit pas faire oublier qu’il reste du chemin
parcourir pour que les enfants
levs par des couples homosexuels bnficient de la mme protection que les
autres et pour que les gays et lesbiennes soient considrs comme des citoyens
part entire.

Contacts:

(*) GayLib: Mouvement associ l’UMP charg
d’voquer les problmatiques sociales et politiques lies l’homosexualit.