Les associations avaient beaucoup à dire hier lors d’une conférence de presse hier visant à faire le tour des dossiers LGBT.
Alors que l’Inter-LGBT vivra ce week-end son 9èmùe Printemps des Assoces, elle trouvait «utile de faire le point sur les différents dossiers».
En matière de lutte contre les discriminations au travail, les associations sont revenues sur la proposition sénatoriale de Jean-Jacques Hyest (UMP) adoptée au Sénat le 21 novembre dernier et qui vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente, la durée de prescription des procédures civiles. Cette proposition de loi a été à son tour adoptée hier en première lecture par l’assemblée nationale malgré l’avertissement des associations, syndicats de salariés, du syndicat de la magistrature comme du président de la Halde qui estiment cette modification dangereuse pour les personnes discriminées. En l’espèce, cette proposition concluait une mission parlementaire de réflexion sur les prescriptions civiles et pénales mais au final ce sont les dispositifs protecteurs sociaux, des salariés et des populations discriminées, qui se trouvent atteints frontalement malgré les dénégations du sénateur Hyest, encore au micro de France info ce matin pour qui il n’est pas question de revenir sur la période indemnisée mais seulement sur la prescription d’action. De manière plus générale, l’Inter-LGBT demande l’élargissement à toutes les discriminations de l’accord interprofessionnel sur la diversité. La CGT, la CFTC et la CFDT auraient déjà donné leur accord de principe. «Ce n’est pas tant des problèmes de discriminations dans l’accès à l’emploi que des discriminations dans l’évolution des carrières où se pose le problème» estime l’Inter alors que les acteurs syndicaux se sont tardivement emparés de ces questions, mais «cela évolue dans les syndicats».
Plus généralement sur les discriminations, les associations ont une nouvelle fois dénoncées (Voir article ce jour) le projet de loi transposant les directives européennes sur le sujet qui établit une hiérarchie entre les victimes et qui ne permet pas aux associations d’agir en justice dans le cas de fonctionnaires discriminés.
En matière d’éducation, la lutte contre les LGBTphobies sera la principale revendication de l’Inter lors de la Marche des Fiertés 2008 comme nous le développons dans un autre article ce jour.
Sur l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels et le droit à l’adoption, les revendications demeurent même si les associations sont lucides concernant l’opposition revendiquée de la majorité présidentielle à ces demandes. Sur ces sujets comme sur celui du statut du beau-parent, l’Inter-LGBT salue les positions de Nadine Morano, nouvelle secrétaire d’Etat à la Famille, mais est consciente qu’il s’agit d’une «Ministre sous tutelle». Le statut du beau-parent serait à l’arbitrage de Matignon avec comme seule avancée un assouplissement des conditions de partage de l’autorité parentale mais l’adoption par le parent social de l’enfant élevé conjointement avec le parent biologique serait toujours exclus. Une égalité successorale serait également envisagée entre le parent social et biologique au bénéfice de l’enfant avec également un maintien de l’autorité parentale en cas de séparation envisagé. Toutefois le calendrier n’est toujours pas fixé, un premier examen à l’automne étant espéré.
Sur le Contrat d’Union Civil (CUC), l’Inter-LGBT a une nouvelle fois dénoncé une «usine à gaz» sur un projet pour lequel, au mieux, les associations prendront acte et, au pire, le combattront s’il n’est ouvert qu’aux seuls couples homosexuels et jugé alors stigmatisant. Sur le sujet, l’Elysée a précisé aux associations, contrairement aux premiers propos de Nicolas Sarkozy, que le Pacs ne sera pas remis en cause en cas d’adoption du CUC.
En matière de couple, les vrais revendications associatives portent sur le Pacs avec la demande du bénéfice des derniers droits octroyés aux couples mariés mais encore refusés aux couples pacsés : pension de réversion au conjoint pacsé survivant et quelques droits sociaux octroyés aux couples mariés non accordés à ceux pacsés. «On n’en peut plus d’attendre» estime Alain Piriou qui a écrit, au nom de l’Inter-LGBT, à François Fillon et Xavier Bertrand pour que ces dossiers avancent.
Enfin sur les questions internationales, l’Inter-LGBT se félicite d’une «vraie rupture» entre l’exécutif actuel et celui précédant : «la diplomatie française s’implique sur ces sujets» reconnait-elle saluant sa rencontre vendredi dernier avec Rama Yade.
L’Inter-LGBT organise le 9ème Printemps des Assoces le week-end prochain avec le samedi une Conférence intitulée «Lutter contre les discriminations au travail et à l’école : quel rôle pour les acteurs publics, sociaux et associatifs ?». Le dimanche aura lieu le traditionnel Salon des Assoces.
Sciences-Po, amphi Leroy-Beaulieu Sorel
27, rue Saint Guillaume – Paris 7e
