Un jugement du tribunal d’Algésiras vient d’accorder à une mère sociale lesbienne le même titre civil et les mêmes droits que ceux de son épouse, mère biologique d’un enfant né par FIV. Antonia M. M et Maria Angeles Z E sont toutes les deux mère génitrices inscrites à l’état civil, a accordé le magistrat espagnol et ce en dépit de la loi sur la reproduction assistée qui ne prévoit que le cas de figure du père conjoint. Alors que la loi sur la reproduction assistée exclut les couples lesbiens de se voir reconnaître automatiquement comme coparents, le juge civil a autorisé l’inscription sur le livret de famille de la mère sociale comme mère n°2 de l’enfant, la mère biologique étant mère n°1.
Malgré les revendications des associations LGBT espagnoles, la réforme de la loi sur la procréation médicalement assistée opérée après l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels, obligeait les femmes lesbiennes à adopter l’enfant né par FIV pour bénéficier des mêmes droits que la mère biologique.
Concernant Antonia et Maria Angeles, qui a accouché il y a deux semaines, la procédure a commencé dès que Antonia a voulu se faire inscrire comme mère dans le Livret de famille. Le service des registres de la ville d’Algésiras a opposé à la requérante la loi sur les procréations assistées et lui a indiqué qu’elle devait passer par la procédure d’adoption. «Pour moi cela signifiait qu’on me considérait moins qu’une mère» estime Antonia dont les propos sont rapportés par le quotidien espagnol El Pais. C’est pourquoi elle a demandé quatre jours plus tard au juge de l’état civil de la localité qu’elle soit autorisée à se faire inscrire comme mère à part entière sans avoir à recourir à la procédure d’adoption. «Je suis enchantée. Je suis déjà mère, devant moi, devant ma femme et devant tout le monde. C’est inscrit dans le Livret de Famille», a déclaré également Antonia.
Toutefois, la décision du juge n’est pas irrévocable et le Ministère de la Justice a estimé que le parquet allait faire appel de la décision au motif que «s’il en n’était pas ainsi», «on discriminerait les mère non biologiques qui ont dû adopter».
En France, outre l’impossibilité pour un couple lesbien de se marier, d’adopter ou de bénéficier en théorie de FIV et malgré les co-maternités de fait (via soit des coparentalités soit des inséminations effectuées à l’étranger), les mères sociales sont en fonction de jurisprudences contradictoires soient autorisées à adopter l’enfant, en procédure simple, soit bénéficient également de l’autorité parentale (NDR : une seule décision de justice est allé en ce sens).
Les autorités espagnoles viennent de déclarer à la suite de cette affaire vouloir mettre fin à cette discrimination également induite par la loi sur les procréations médicalement assistées qui obligent les femmes lesbiennes à recourir à la procédure d’adoption tout en confirmant que sur le cas d’Antonia et Maria Angeles la loi en l’état devait s’appliquer et que le parquet ferait appel avant une éventuelle modification législative.
EN SAVOIR PLUS
L’article de El Pais sur le sujet : www.elpais.es
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Le site de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens : www.apgl.asso.fr
