Loi de Finance 2007 : Parlementaires, adoptez les amendements favorables l'galit fiscale entre les couples pacss et maris !

Loi de Finance
2007 :

Parlementaires,
adoptez les amendements favorables l’galit fiscale entre les couples pacss
et maris !

En premire lecture, les dputs UDF et UMP ont rejet les amendements dposs
par les dputs socialistes, visant
aligner le rgime fiscal des successions des pacss sur celui des
maris.

Pourtant, aussi bien Franois Bayrou que Nicolas Sarkozy
avaient dclar que s’ils n’taient pas favorables au mariage des couples
homosexuels, en revanche, en matire de droits successoraux et fiscaux, ils
mettraient fin l’ingalit entre les maris et les pacss.

Aprs ce premier passage devant
l’Assemble Nationale, le texte sera dbattu au Snat la semaine prochaine puis
reviendra en seconde lecture devant l’Assemble
Nationale.

Faites savoir nos parlementaires que
vous tenez l’galit des droits et que vous attendez d’eux qu’ils tiennent
leurs promesses. Signez la ptition en ligne sur le site du Centre LGBT Paris
IDF www.cglparis.org ou passez la signer sur place dans les
locaux de la rue Keller !