San Francisco peut continuer à être la capitale Gay US. Un juge californien, Richard Kramer, vient de déclarer anticonstitutionnelle la loi de 2000 qui limite aux seuls couples hétérosexuels la possibilité de se marier. Cette décision fait suite aux remous suscités par les célébrations d’unions civiles entre personnes de même sexe à SF sur décision de son maire, Gavin Newsom. Ce dernier estimait que la loi de 2000 était inconstitutionnelle et décidait de passer outre. La Cour suprême de Californie avait annulé le 12 août 2004 les mariages de couples du même sexe célébrés par le maire frodneur au motif qu’il n’appartenait pas à un élu de s’opposer à la loi, qu’elle soit inconstitutionnelle ou non.
La décision du juge Kramer, susceptible encore d’appel, est claire : « il s’avère qu’aucun but raisonnable n’existe pour limiter le mariage dans cet état aux partenaires de sexe opposés ». Le juge poursuit en affirmant dans les motifs de son jugement que la définition historique du mariage, par elle-même, ne peut pas justifier le démenti inconstitutionnel à l’égalité de traitement pour des homosexuels et des lesbiennes et de leur droit de se marier : « le démenti prolongé de l’état de l’égalité de traitement ne peut pas être simplement justifié parce qu’une telle violation constitutionnelle est devenue traditionnelle ».
La cour a utilisé une interprétation identiqueque celle effectuée lors d’une décision de la Cour suprême de Californie de 1948 qui a permis la légalisation des mariages interraciaux et va plus loin affirmant que la loi qui interdit le mariage aux homosexuels est une discrimination fondée non seulement sur l’orientation sexuelle, mais aussi sur le sexe, car la personne ne peut pas choisir le sexe de son partenaire.
Kramer est le quatrième juge ces derniers mois se prononçant pour l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. Deux juges de l’état de Washington, l’été dernier, et un juge de Manhattan en février ont déclaré des législations discriminantes anticonstitutionnelles au regard des constitutions locales. La même question reste pendante dans le Connecticut et le Maryland. A contrario, des cours du New Jerzey et de l’Indiana ont validé des législations restreignant aux couples hétérosexuels le droit au mariage.
In fine, chaque état risque de devoir se prononcer sur cette question ou insérer au sein de sa constitution une disposition discriminante ou égalitaire, à moins que les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ne répondent sur ce point. Reste l’arme ultime promise par Bush soit le fait de réussir à faire adopter un amendement constitutionnel fédéral empêchant les mariages gays qui liera aussi bien les élus, les états et les juges, suprêmes ou non.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles précédents sur le sujet (du plus récent au plus ancien) :
– La vice-première dame contre le projet d’amendement
– Un tribunal New Yorkais favorable au mariage gay
– Busherie orale contre le mariage gay
– Bush prêt à reculer sur l’interdiction du mariage Gay
– Nomination controversée du nouveau Ministre de la Justice US
