Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a expliqué ce que couvre, à son sens, la mission parlementaire sur la famille décidée le décembre dernier par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, à l’initiative de Jean-Louis Debré. Il affirme « la question des couples homosexuels qui désirent adopter ne rentre pas, à mon sens, dans le cadre de cette mission » tout en affirmant que la mission doit se pencher sur la question « des 100.000 enfants qui seraient élevés par deux parents de même sexe ».
L’Inter-LGBT déplore dans un communiqué cette volte face eu égard aux gages donnés depuis 8 mois et rappel les différents engagements, propos et déclarations sur le sujet des uns et des autres :
– le 29 avril 2004, le président de la République, commentant l’actualité au sujet du débat sur l’ouverture du mariage et de la parentalité aux couples de même sexe, déclarait : « Quant au fait de savoir s’il faut changer la loi, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’il y ait un débat national sur ce point » ;
– le 27 juin 2004, le Premier ministre déclarait à l’Inter-LGBT et aux associations qu’ils avait réunie être favorable à la mise en oeuvre institutionnelle de ce débat réclamé par le président de la République ;
– le 1er juillet, les conseillers Justice et affaires sociales du président de la République confirmaient la volonté de Jacques Chirac d’appuyer l’organisation d’un tel débat contradictoire ;
– à plusieurs reprises, le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a déclaré vouloir mettre ces questions en discussion en créant une mission parlementaire. Le 15 décembre 2004, dans un entretien donné au Figaro, il déclarait : « De ce fait, sont nées des revendications comme celles des couples homosexuels qui désirent des enfants. Je me suis alors demandé quelle attitude nous devions avoir vis-à-vis de ces nouvelles revendications. Est-il possible de faire comme si l’on ne voyait rien ? »
– enfin, le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, recevait l’Inter-LGBT le 23 décembre 2004 pour donner toutes les garanties de pluralisme au sein de la mission parlementaire, afin que les questions d’ouverture du mariage et d’accès à la parentalité fassent l’objet d’un débat contradictoire. Il n’était alors pas question d’exclure le problème de l’adoption par les couples de même sexe.
L’interassociative s’interroge sur le fait de savoir s’il s’agit de la seule expression de réticences personnelles de Bernard Accoyer, ou bien d’un recadrage par le président du groupe UMP, avec l’aval de l’Élysée. Il est difficile sur le sujet de penser qu’un président de groupe parlementaire ne fasse qu’exprimer un point de vue personnel.
C’est pourquoi l’Inter-LGBT « demande au président de l’Assemblée nationale de préciser avec clarté les questions couvertes par la mission, et demande à la majorité de respecter les engagements pris en son nom depuis un an, pour que le débat s’ouvre enfin ».
Suite à leurs nominations au début du mois, Valérie Pécresse (UMP), Rapporteuse, et Patrick Bloche (PS), Président de la mission, déclaraient vouloir travailler sans « aucun tabou », l’élue UMP précisant que la mission traitera «tout autant de la question des mariages homosexuels que des pratiques de détournement du mariage comme les mariages blancs et les mariages forcés». La rapporteuse et son président de groupe vont devoir accorder leurs violons.
Avant même toute ouverture des travaux, auditions et analyses, les petites phrases assassines et prise de position fusent, nous ne pouvons leurs souhaiter que bon courage si l’on souhaite que cette mission nécessaire ne soit pas mort née.
