Retrouvez sur Citegay.fr les brèves de toute l’actualité gay
Communiqu de presse des Panthres roses – lundi 18 janvier 2010 Lors du dernier dbat parisien sur l »identit nationale » au Cercle Foch, des Panthres roses sont alles exprimer Eric Besson et l’UMP ce que ce « dbat » leur inspire : la nause. Identit nationale : la nause A la recherche d’un mythe perdu, d’une identit blanche […] Lire la suite
Paris le 18 janvier2010Communiqu de presse Rforme de la carte judiciaire,une raison de plus pour signer le PActe Civil de Solidarit en mairie La rforme de la justice prpare par l’ancienne Ministre de la justice et des sceaux, Rachida Dati annonce une refonte de la carte judiciaire dans laquelle il est prvu que soient regroups […] Lire la suite
Conclusion d’un pacte civil de solidarit Principe La conclusion d’un pacte civil de solidarit (PACS) s’effectue : au greffe du tribunal d’instance correspondant au lieu o les personnes souhaitent fixer leur rsidence commune l’ambassade ou au consulat de France, si elles rsident l’tranger. Les personnes doivent se prsenter en personne. Il n’est pas possible […] Lire la suite
Pacte civil de solidarit : droits et obligations Obligations envers le partenaire Les partenaires lis par un PACS s’engagent une vie commune, ainsi qu’ une aide matrielle et une assistance rciproques (par exemple en cas de maladie, de chmage). L’aide matrielle est proportionnelle la capacit financire respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci […] Lire la suite
Modification d’un pacte civil de solidarit Principe Les partenaires lis par un pacte civil de solidarit (PACS) peuvent modifier leur convention. Les deux partenaires doivent tre d’accord. Ils peuvent : soit se prsenter au greffe du tribunal d’instance qui a reu la dclaration initiale, soit faire parvenir au mme greffe la dclaration conjointe de […] Lire la suite
Pacte civil de solidarit : dissolution Principe Le pacte civil de solidarit (PACS) se dissout : par la mort de l’un des partenaires, par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux, par dclaration conjointe des partenaires ou dcision unilatrale de l’un d’eux. En cas de dcs d’un des partenaires La dissolution prend effet […] Lire la suite
Pacte civil de solidarit : dcs et succession Principe Le pacte civil de solidarit (PACS) prend fin la date du dcs de l’un des partenaires. Enregistrement du dcs Le greffier du tribunal d’instance du lieu d’enregistrement du PACS, inform du dcs par l’officier de l’tat civil comptent (ou par les agents diplomatiques et consulaires […] Lire la suite
Communiqu de presseLille, le 13 janvier 2010Ecoute psychologique L’EgideL’Egide met en place une permanence d’coute psychologique sur rendez-vous afin de soutenir les personnes LGBT en difficult. Mme si de nombreux progrs socitaux on t constats ces dernires annes, vivre sa sexualit librement peut encore s’avrer difficile aujourd’hui et ncessiter un soutien pour affronter certaines situations. […] Lire la suite
Pacte civil de solidarit : accs aux registres Principe Les tribunaux d’instance enregistrent les donnes relatives au pacte civil de solidarit (PACS). Ces registres tenus par les greffes mentionnent : les noms, prnoms, dates et lieux de naissance des partenaires, la date, le lieu d’enregistrement du PACS, le numro d’enregistrement, les dates d’enregistrement des […] Lire la suite
Il serait intéressant de comptabiliser le nombre d’interventions du Pape sur le sujet ce qui nous conduirait certainement à voir moins une obsession du Pape qu’un intérêt particulier pour des choses étrangères à sa personne, lui qui a pourtant renoncé à ses désirs humains et qui dénie à deux êtres de même sexe la possibilité […] Lire la suite