L’affaire Vanneste ne cesse pas avec la décision de la cour de cassation

Alors que le député du Nord condamné en première instance et en appel pour injures homophobes et finalement blanchi par la cour de cassation parait le premier surpris suite à cette décision, les réactions se multiplient.

Pour Act Up Paris, association plaignante aux cotés du SNEG et de SOS Homophobie, il s’agit d’une «décision indigne, déconnectée des réalités de l’homophobie» qui conduit à réécrire la loi du 30 décembre 2004 : «C’est précisément parce que la société a commencé à prendre conscience de l’impact de l’homophobie que le législateur a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l’orientation sexuelle. La décision de la Cour de cassation remet tout cela en cause».

L’Egide, assocaition locale liloise, fait part également de sa désaprobation. «La plus haute juridiction de notre pays estime que dire que l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité est une opinion qui ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression» estime-elle face à une décision qui «va complètement à l’encontre de l’esprit de la loi du 30 décembre 2004 réprimant l’injure en raison de l’orientation sexuelle». «C’est un retour en arrière que nous ne pouvons que condamner avec beaucoup de force et qui permet à un homme de dire aujourd’hui que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité. Nous affirmons au contraire que nous ne sommes pas des sous-hommes et des sous-femmes» conclut-elle.

La portée de l’arrêt rendu par la cour de cassation agite également associations, juristes et commentateurs divers. Si la haute juridiction reconnaît que «les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles», elle estime que «leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression». Pour certains juristes, il s’agit d’une décision qui montrerait la primauté nouvelle de la jurisprudence européenne sur le droit national. Alors que nous pouvions raisonnablement nous attendre à une décision conforme à celle des juges du fond, la cour de cassation a choisi de faire primer la liberté d’expression largement. Nous aurions pu craindre en effet, en cas de rejet du pourvoi de Christian Vanneste, que la cour européenne des droits de l’Homme, saisie par le député, ne condamne la France. En effet, la cour strasbourgeoise, sous influence anglo-saxonne sur le sujet des délits de presse, a une acception plus large que notre droit interne concernant les limites à la liberté d’expression. Christian Vanneste lui-même semblait plus optimiste sur une issue positive pour lui à Strasbourg qu’à Paris. Il faudra donc voir la position de la cour de cassation sur les affaires à venir en matière de délit de presse pour voir si la décision rendue marque un revirement de sa part sur ces questions ou si elle était circonstancielle au délit d’injure liée à l’orientation sexuelle et dans ce cas plus idéologique que juridique.

Alain Piriou, ancien Porte-parole de l’Inter-LGBT, est lui confiant quant au fait que «Ce jugement n’est (…) pas généralisable» et que «Non, la Cour de cassation ne légalise pas l’injure homophobe». S’il s’agit, à ses yeux, d’une «rude défaite judiciaire pour les militants de la lutte contre l’homophobie», «les juges n’ont pas modifié la loi, et cet arrêt ne remet rien en cause. L’injure, la diffamation et la provocation aux violences ou aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle restent punies par la loi».

Si l’UMP se garde bien de réagir, après avoir absout politiquement l’élu du Nord et ne l’avoir jamais réellement sanctionné, l’opposition, à l’instar des associations, s’inquiète de cette décision. Pour la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, il s’agit d’une «carte blanche» de la droite pour «diviser, monter les unes et les uns contre les autres, donc écraser ce qui ne rentre pas dans la norme dominante». Dans son communiqué, la responsable dit «partager l’indignation que manifestent celles et ceux qui ont l’humain au coeur. En effet le jugement considère qu’affirmer qu’une personne peut être inférieure à une autre en raison de son orientation sexuelle ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression». Le groupe socialiste à l’Assemblée s’est inquiété d’une décision qui «ouvre la voie à une jurisprudence dangereuse» et pour le député écologiste Noël Mamère, cet arrêt est «scandaleux». «M. Vanneste est moralement inférieur parce qu’il est homophobe» estime le maire de Bègles, prenant à son compte la jurisprudence nouvelle de la cour. Enfin, Homosexualités et Socialisme (HES) «ne comprend pas l’arrêt rendu» estimant que «Le fait de qualifier l’homosexualité de « menace pour la survie de l’humanité » et de moralement « inférieure à l’hétérosexualité » présente, aux yeux d’HES, toutes les caractéristiques d’une injure homophobe».

Paradoxalement, il semble que ce soit Christian Vanneste lui-même qui réalise pleinement la portée négative de cet arrêt qui lui est pourtant favorable. En effet, celui qui réitérait allègrement ses propos outranciers ne cesse depuis d’exprimer des regrets, affirmant, mensongèrement, qu’il le faisait depuis le début, alors qu’il rejetait toute faute. Juridiquement blanchi, le député du Nord a en effet compris que politiquement cette décision pouvait largement jouer en sa défaveur en obligeant les uns et les autres à se (re)positionner et que médiatiquement la redite de ses propos, comme d’autres tenus sur les sujets LGBT, tous aussi outranciers, était largement défavorable.