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Communiqu relatif la suppression des droits de succession pour les partenaire d’un Pacs



Paris, le 16 juillet 2007


 


 PAQUET FISCAL  : UNE REPUBLIQUE PLUS JUSTE ET PLUS
RESPECTUEUSE DES DROITS LGBT EST EN MARCHE


 


Quelques jours seulement aprs la Gay Pride parisienne (marche des
fierts lesbiennes gaies bi et trans) le projet de loi en faveur du
travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adopt vendredi par l’Assemble
Nationale prend largement en compte la situation des partenaires pacss en
matire de droits de succession et de donation.


 


Jusqu’ prsent, les relations
entre partenaires pacss taient
dconsidres par un traitement non
seulement infrieur celui des poux mais aussi infrieur celui des frres et
sours. Avec le nouveau texte, les
partenaires pacss bnficieront, s’ils le souhaitent, d’un traitement identique
celui des poux.


 


Il y a l
une vritable reconnaissance de droits successoraux aux partenaires pacss et
donc de leur place dans la socit.


 


S’agissant du premier projet de loi du nouveau gouvernement qui
intgre, ds sa conception, toute la diversit de la socit franaise, GAYLIB
(1) y voit le signe encourageant d’une Rpublique plus juste et plus
respectueuse des droits LGBT.
Notre mouvement y voit galement la prise en
compte de nos propositions, dj exprimes et reprises pour partie lors de
l’examen de la loi portant rforme des successions et des libralits vote en
juin 2006.


 


Avec ce
nouveau texte, la marche vers l’galit des droits vient incontestablement de
franchir une nouvelle tape.


 


Pour poursuivre cette marche, GAYLIB appelle nos concitoyens LGBT et plus
largement, tous ceux qui aspirent une socit plus juste et plus respectueuse
de chacun, nous rejoindre dans la perspective de la ralisation prochaine des
projets prsidentiels de l’Union et de la cration d’un statut du beau-parent
mais aussi pour faire avancer les autres problmatiques LGBT.
 


 


Stphane Dass


Prsident de GayLib – Conseiller excutif de
l’UMP 


 


Eric Vacher


Trsorier – Charg des questions lgislatives


 


Emmanuel Blanc


Prsident dlgu de GayLib – Conseiller national
UMP 


 


(1)   GayLib :
Mouvement associ l’UMP charg d’voquer les problmatiques sociales et
politiques lies l’homosexualit.

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Bienvenue à Bathory – Isabelle Zribi

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