En août dernier, le président de l’UMP et numéro deux du gouvernement, Nicolas Sarkozy, avait donné (enfin) sa position sur la question du mariage entre couples même sexe et le droit à l’adoption pour les couples homosexuels.
Ainsi, dans un entretien publié par Le Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy se déclarait opposé au mariage homosexuel mais en faveur d’une «égalité sur le plan financier» entre les couples homosexuels et hétérosexuels : «Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin que le simple Pacte civil de solidarité (PACS). Mais le modèle qui est le nôtre doit rester celui d’une famille hétérosexuelle: les enfants ont besoin d’un père et d’une mère».
Le souhait d’égalité prônée par le chef de la majorité parlementaire a pourtant été pris à défaut. L’assemblée nationale qui examinait le projet de loi de finances 2007 a rejeté le mois dernier les deux amendements socialistes qui visaient à aligner le régime fiscal des successions en vigueur pour le Pacs sur celui des couples mariés.
François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy et pressenti pour occuper Matignon en cas de victoire de la droite aux élections, a annoncé hier les points importants du programme législatif de l’UMP qui seront débattu en conseil national jeudi prochain.
Ainsi, le parti de la majorité entend créer un «contre d’union» destiné aux couples homosexuels qui permettrait une «reconnaissance sociale» de ces couples sans toutefois accorder un droit à l’adoption aux couples homosexuels. Prônée par les gays libéraux de l’UMP, cette solution est proche du Partenaire civil britannique, sans le droit à l’adoption toutefois. Ce contrat, signé en Mairie, «garantira aux couples homosexuels la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l’égalité des pouvoirs». Pour rassurer la frange majoritaire conservatrice de l’UMP, et notamment les signataires de l’Entente parlementaire contre le mariage gay et le droit à l’adoption, ce contrat ne devrait pas ouvrir droit à la filiation et à l’adoption.
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), via son Porte-parole, n’a pas tardé à dénoncer cette proposition de «sous-mariage», qui «ne répond absolument pas au désir de réelle égalité des personnes de même sexe». Qualifiée d’«imposture» par les associations, cette proposition «ne répond absolument pas au désir de réelle égalité des personnes de même sexe qui veulent se marier comme tout le monde» estime encore l’Inter-LGBT qui dénonce l’absence de droit en matière de filiation et d’adoption.
A l’opposé, Philippe de Villiers a dénoncé dans un communiqué la «soumission de l’UMP et de Nicolas Sarkozy à la pensée unique de la gauche et du lobby homosexuel» ajoutant «L’UMP a une fois de plus cédé sur un sujet fondamental en proposant un contrat d’union civile pour les homosexuels signé en mairie». Pour le président du Mouvement pour la France, «il s’agit d’un mariage homosexuel bis, qui est, selon lui, la dernière étape avant l’adoption». Philippe de Villiers souhaite également que la définition traditionnelle de la famille composée d’un homme et d’une femme soit inscrite dans la Constitution française.
L’UMP en présentant hier son projet pour les prochaines échéances électorales souhaite «construire la France d’après». La France d’aujourd’hui, gouvernée par l’UMP, est inégalitaire et discriminatoire concernant la situation des couples homosexuels et des familles homoparentales. La solution prônée par la majorité parlementaire n’est pas suffisante, le rejet d’amendements égalitaires à l’Assemblée est au surplus un signe contradictoire des engagements de l’UMP sur ces questions.
Enfin, et alors que tous les partis de gauche s’accordent à ouvrir le mariage aux couples de même sexe ainsi que le droit à l’adoption, la proposition de l’UMP, sans calendrier, risque fortement de ne s’apparenter qu’à un voeu pieux, le parti de Nicolas Sarkozy en cas de victoires aux élection ne manquera certainement pas d’opposer le rejet de sa proposition par les associations pour enterrer le texte tout comme le nombre important de parlementaires hostiles à de telles avancées, même a minima, est une donnée non négligeable.
En attendant, le Sénat devrait de nouveau examiner dans les semaines à venir les amendements égalitaires socialistes. Cela devrait constituer une nouvelle occasion pour tous de juger de la qualité de l’engagement de la majorité sur ces sujets.
EN SAVOIR PLUS
L’intégralité du contrat de législature de l’UMP (Format PDF) : Ici
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