Lundi 2 octobre 2006
Communiqu de
presse
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Les couples de mme sexe carts des
propositions budgtaires du gouvernement
propositions budgtaires du gouvernement
L’Inter-LGBT demande la majorit d’tre en
cohrence avec ses promesses lectorales
cohrence avec ses promesses lectorales
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Le gouvernement, en prsentant ses projets de loi de
finances et de financement de la Scurit sociale, a une fois de plus
ignor les discriminations subies par les couples de mme sexe. Ceux-ci
ne bnficient toujours pas de la mme protection que les couples maris en
matire de droits du partenaire survivant : dans le cadre d’un pacs, les frais
de successions restent beaucoup plus levs, et le partenaire survivant
n’a toujours pas accs une pension de rversion.
finances et de financement de la Scurit sociale, a une fois de plus
ignor les discriminations subies par les couples de mme sexe. Ceux-ci
ne bnficient toujours pas de la mme protection que les couples maris en
matire de droits du partenaire survivant : dans le cadre d’un pacs, les frais
de successions restent beaucoup plus levs, et le partenaire survivant
n’a toujours pas accs une pension de rversion.
L’Inter-LGBT est intervenue cet t auprs du ministre
de l’conomie et des Finances et du ministre dlgu la Scurit
sociale. Aucune rponse officielle des ministres n’a pu tre obtenue, pendant
que Matignon et l’lyse prtendaient ne pouvoir imposer de telles mesures la
majorit.
de l’conomie et des Finances et du ministre dlgu la Scurit
sociale. Aucune rponse officielle des ministres n’a pu tre obtenue, pendant
que Matignon et l’lyse prtendaient ne pouvoir imposer de telles mesures la
majorit.
C’est pourquoi l’Inter-LGBT demande tre reue par
les prsidents des Commissions des finances et des Affaires sociales des
deux assembles. Elle demande au prsident de l’UMP qui s’est dclar
en faveur d’une « galit fiscale, successorale et sociale » pour les
couples de mme sexe de mettre en acte ses propres engagements. L’Inter-LGBT
crira enfin aux groupes parlementaires, afin qu’ l’issue du dbat, un
pas soit fait vers l’galit des droits.
les prsidents des Commissions des finances et des Affaires sociales des
deux assembles. Elle demande au prsident de l’UMP qui s’est dclar
en faveur d’une « galit fiscale, successorale et sociale » pour les
couples de mme sexe de mettre en acte ses propres engagements. L’Inter-LGBT
crira enfin aux groupes parlementaires, afin qu’ l’issue du dbat, un
pas soit fait vers l’galit des droits.
—
Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie,
bi et trans (Inter-LGBT)
Association loi de 1901, membre de
la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International Lesbian & Gay
Association)
courrier postal : c/o Maison des
associations du IIIe, 5 rue Perre – 75003 Paris
