Alors que le Royaume Uni célèbre aujourd’hui ses premiers partenariats civils qui accordent aux couples homosexuels les mêmes droits qu’aux couples mariés hétérosexuels, les législations des états européens ne sont pas toutes aussi avancées sur les questions LGBT.
La chambre basse du parlement tchèque a adopté un projet de loi accordant une série de droits égaux aux couples de même sexe, par 86 voix contre 54 députés opposés au texte. Ce projet a été soutenu par les sociaux démocrates et les communistes qui s’affrontaient sur le sujet avec les députés chrétiens du parti de centre-droit. Le texte prévoit des droits en matière sociale et en matière de succession pour les couples qui seraient enregistrés comme partenaires civils.
Il reste encore néanmoins au Sénat local à adopter le texte et à obtenir la signature du président. Les mêmes députés tchèques avaient adopté ce mois-ci une nouvelle loi anti-discrimination qui renforce notamment la protection des personnes LGBT. Exigée par Bruxelles pour l’adhésion à l’Union européenne, cette loi définit pour la première fois la discrimination, fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’âge ou le handicap, et vise à faire respecter les droits fondamentaux et l’égalité de traitement. Cette loi ne rentrera en vigueur qu’au premier juillet 2006 sous réserve de son adoption par la chambre haute également et que le Président, Vaclav Klaus, accepte de parapher ce texte.
Pour sa part, le gouvernement grec a annoncé vendredi avoir créé une commission pour élaborer un projet de loi concernant l’instauration d’un régime matrimonial lié au concubinage mais « pour les hétérosexuels » seulement, excluant de toute reconnaissance légale l’« union libre » pour les couples homosexuels. Cette annonce du ministère de la Justice fait suite au rejet en début du mois de toute prétention sur l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. Le gouvernement grec avait répondu à la question adressée à l’éxécutif par le président du parti de gauche Syn, Alekos Alavanos. Ce dernier avait demandé au ministre de la Justice s’il avait « l’intention de reconnaître le concubinage » homosexuel. Pour Alekos Alavanos «ce sujet a pris des dimensions sociales en Grèce», la demande des associations pour la légalisation du concubinage des couples du même sexe et les droits découlant de cette union «est forte».
Le porte-parole du gouvernement, Théodore Roussopoulos, avait déclaré à la presse que « Le gouvernement grec n’étudie pas l’éventualité d’autoriser le mariage entre homosexuels ».
Les législations sont disparates au sein de l’Union Européenne, entre les pays en pointe sur le sujet comme la Belgique, l’Espagne, le Royaume Uni, ceux ayant connu des avancées (France, Suède etc) et ceux rejetant ou empêchant toute forme de reconnaissance légale à l’instar de la Létonnie dont les déutés ont adopté la semaine dernière un amendement à la Constitution interdisant les mariages entre personnes du même sexe.
La question de la reconnaissance au sein de l’espace européen des unions homosexuelles ou des statuts propres à chaque pays sera de plus en plus patente. Si la libre circulation des personnes est acquise au sein de l’Union, la libre reconnaissance des unions légales entre personnes de même sexe constituera une question cruciale dans les années à venir. A défaut d’accord politique sur le sujet ou d’harmonisation des régimes au sein des pays de l’Union, il se pourrait très fortement que ce soit aux instances juridictionnelles européennes de se saisir du sujet, en premier lieue la cour européenne des droits de l’Homme.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles liés au sujet :
– Quid de la reconnaissance d’un mariage homosexuel au sein de l’Union Européenne ?
– Grèce : pas de mariage gay en vue
