L’AMELIORATION DU PACS TRES BIENTOT AU PARLEMENT

L’AMELIORATION DU PACS
TRES BIENTOT AU PARLEMENT

L’amlioration du Pacs sera inscrite l’ordre du jour du Conseil des
Ministres du 15 juillet prochain. Cette information nous a t confirme
la suite d’un rendez-vous de l’quipe de GayLib (*) Matignon avec le Cabinet
du Premier ministre.

GayLib s’tait fortement impliqu dans le groupe de travail
install en 2004 par Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, et dont le
rapport est l’origine de ce projet de loi. Nicolas Sarkozy, ce moment l
Ministre des Finances, avait alors montr le mouvement en introduisant dans la
loi de finance 2005 de nouvelles avances fiscales pour les partenaires de
Pacs.

GayLib se rjouit donc que Dominique de Villepin souhaite faire passer
ce projet de loi rapidement. Il comportera de nouvelles dispositions que
beaucoup attendaient:

• Sur la conclusion et l’enregistrement du Pacs


• Sur les conditions d’aide mutuelle et de devoir d’assistance entre
  partenaires


• Sur le rgime des biens des pacss


• Sur certains effets complmentaires en droit du travail


• Ainsi que sur les garanties ncessaires en matire de dissolution du
  Pacs.

Ce texte devrait tre inscrit l’automne l’ordre du jour du
Parlement.

Ainsi, le gouvernement, l’UMP et GayLib poursuivent leur travail
quoi qu’en pensent les organisateurs de la Gay Pride parisienne, qui n’ont pas
daign participer aux travaux prparatoires l’amlioration du Pacs, alors
qu’ils y taient convis.

Ce projet de loi sera une
grande avance pour les gays. Il illustre une mthode mise en ouvre depuis
2002qui est d’avancer progressivement, pas pas: aggravation des
sanctions pour agressions homophobes, puis amlioration du volet fiscal du Pacs,
puis pnalisation des propos homophobes, cration de l’Autorit contre les
Discriminations, mise en place de la mission parlementaire sur la parentalit,
puis amlioration globale du Pacs. GayLib, pleinement partenaire de ces
diffrentes volutions, soutient et participe cette mthode de
travail.