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ALEAG UE-Maroc et accs aux mdicaments

Communiqu de presse interassociatif – vendredi 24 janvier 2014

Act Up-Paris – AIDES – Avocats pour la Sant dans le Monde – Coalition Plus – Solthis

Accord de libre-change UE-Maroc
La Dclaration de Doha sur l’ADPIC et la sant publique doit rester le texte de rfrence en matire de brevets pharmaceutiques

Alors
que se termine Rabat le troisime round de ngociation de l’accord de
libre-change approfondi et global (ALEAG) entre l’Union europenne et
le Royaume du Maroc, les
associations marocaines de dfense de la sant et des droits humains
appellent la plus grande prudence au regard des consquences nfastes
sur l’accs aux mdicaments
.

Les accords de libre-change (ALE) ngocis par les Etats-Unis et l’UE depuis le dbut des annes 2000 contiennent en effet des clauses qui renforcent les monopoles pharmaceutiques au-del des rgles convenues au sein de l’OMC. Une
tude d’Oxfam montre ainsi que l’introduction d’une clause
d’exclusivit des donnes dans l’ALE US-Jordanie a retard l’arrive sur
le march de gnriques pour 79% des nouveaux mdicaments, induisant un
surcot estim entre 6,3 et 22 millions de dollars pour l’assurance
mdicale publique et les patients. On retrouve ce mme type de clause,
ainsi que d’autres dispositions de nature entraver l’accs des plus
pauvres aux mdicaments, dans les textes ngocis par la Commission
europenne.

Au
Maroc, le traitement de troisime ligne contre le VIH cote plus de 18
000 US$ par an et par personne, plus de 35 fois le prix des gnriques
de premire ligne
. Si les troisime
lignes ne sont pas rapidement gnriques, l’administration marocaine ne
pourra bientt plus en supporter le cot et seuls les malades les plus
riches pourront s’offrir le traitement.
Le
Maroc doit donc de toute urgence mener une politique de rduction des
prix, et non conclure des accords bilatraux qui renforceront encore
plus les monopoles
.

La sant publique est en train de devenir une monnaie d’change pour la libralisation du commerce dclare Cline Grillon d’Act Up-Paris en imposant des rgles plus strictes que celles du texte de rfrence qu’est la Dclaration de Doha sur l’ADPIC et la sant publique de l’OMC,
l’Union europenne fait primer les intrts commerciaux de son
industrie pharmaceutique au dtriment de l’accs aux mdicaments des
malades
. Les accords de libre
change ont t plusieurs reprises dnoncs par les organisations
internationales en charge de la sant et du dveloppement.
Si
le Maroc et l’UE se soucient de la vie des malades, ils doivent
immdiatement suspendre les ngociations dans l’attente d’une tude
indpendante de l’impact qu’aura l’ALEAG sur la sant publique au Maroc
.

Les associations signataires demandent l’Union europenne :

d’arrter de faire pression sur les pays avec lesquels elle ngocie des
accords de libre change pour qu’ils acceptent des dispositions
renforant les monopoles pharmaceutiques
– qu’elle demande l’OMS ou au PNUD une tude d’impact de sa politique commerciale extrieure sur l’accs aux mdicaments.

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