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France: Mariage pour tous sauf pour 11 nationalités

Célébrés au cours des nombreuses Gay prides organisées en ce moment même dans plusieurs villes de France, le mariage et l’adoption entre deux personnes de même sexe, rendus possibles dans l’hexagone depuis le 17 Mai dernier, est censé concerner également les ressortissants étrangers qui souhaiteraient se marier avec un ou une française. 11 nationalités pourtant restent écartées de ce droit à l’Egalité.

Les ressortissants d’Algérie, de Tunisie, du Maroc, du Kosovo, de la Serbie, du Cambodge, de la Pologne, du Laos, du Monténégro, de la Bosnie et de la Slovénie font en effet l’objet d’un traitement différent, selon une circulaire de 29 pages signée par Christiane Taubira le 29 Mai 2013.

Par son geste, la ministre de la Justice a en effet attesté que dans ces cas précis des accords bilatéraux entre la France et les pays concernés définissent que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine. Christiane Taubira n’aurait pas projeté de changer cette situation, expliquant que cela n’était pas de son ressort, mais de celui du ministère des Affaires étrangères.

Interrogé par le site d’informations Streetpress.com qui a révélé l’existence de cette fameuse circulaire, Thomas Fouquet-Lapar, président de l’ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour) s’est indigné d’une telle discrimination, susceptible de priver  »des milliers de couples » d’un droit au mariage. Faisant remarquer que les couples mixtes hétérosexuels ne sont pas rares, il a émis l’hypothèse que les pouvoirs publics seraient sans doute  »moins à cheval sur le respect de ces mêmes conventions internationales » si la question n’étaient pas d’unir deux personnes de même sexe. Son association doit rencontrer Christiane Taubira en Juillet afin qu’une issue favorable soit trouvée à ce problème, incluant les difficultés des couples qui se sont déjà vus essuyer un refus pour la célébration de leur union.



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