Le 8
avril 2011, 14h
1.
La Gestation pour Autrui : Au prochain tour, peut tre ?
L’encadrement
et l’autorisation de la gestation pour autrui en France ont t une nouvelle
fois conduits par les snateurs. Le jugement Mennesson du 6 avril dernier
bombarde le gouvernement de deux missiles :
- La
naissance d’une discrimination conceptionnelle : Certains enfants
mriteraient d’tre franais, d’autres non lorsqu’ils sont conus par GPA
!
- Un
nouveau principe dans le droit franais : la sanction transgnrationnelle.
Jusqu’ prsent le droit franais dictait que la sanction devait s’appliquer
au contrevenant, ici ce sont les enfants qui trinquent tant privs de
nationalit franaise par l’administration. Ces enfants n’ont rien demand
personne.
2.
Donneurs de gamtes : La logique floue
Contre
l’avis de sa Commission des affaires sociales et craignant que le nombre de
donneurs chute, le Snat a maintenu l’anonymat des donneurs de gamtes. L’ADFH
milite pour la leve de l’anonymat afin que les enfants puissent connatre la
vrit sur leurs origines biologiques. C’est un droit fondamental garanti dans
la Constitution en Allemagne ou en Suisse. Les snateurs franais ont
paradoxalement vot l’interdiction du don de gamtes pour les femmes ou les
hommes n’ayant pas d’enfant, rduisant de facto le nombre de donneurs potentiels
!
3.
L’accs l’AMP : une volte face favorable aux couples de lesbiennes
?
En
attendant un second vote l’Assemble qui viendra certainement inverser le
premier, le Snat a autoris l’accs la procration mdicalement assiste pour
tous les couples, permettant un accs aux femmes lesbiennes, obliges
jusqu’alors de recourir cette technique dans les pays voisins l’autorisant
(Belgique, Espagne,…). Bien entendu, si cette loi tait nanmoins vote, il ne
saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la
gestation pour autrui devrait alors tre autorise pour permettre paralllement
aux hommes gays d’tre parents.
En
savoir plus :
http://www.adfh.net
