Un
couple de femmes, dsireux de faire reconnatre son union par la clbration
d’un mariage, a soulev une question prioritaire de constitutionnalit (QPC) le
11 mai 2010 sur le non-accs des couples de mme sexe ce type d’union. Cette
question a t transmise par le Tribunal de grande instance de Reims et soumise
la Cour de cassation le 24 aot 2010. Cette dernire, par un arrt en date du
16 novembre 2010, a transmis son tour la question au Conseil constitutionnel.
Par l’intermdiaire de l’avocate Caroline Mcary, l’Association des Parents
et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) et SOS homophobie ont soumis ce jeudi
16 dcembre un mmoire en intervention volontaire pour soumettre une srie
d’arguments qui tayent la demande de ce couple.

Si SOS homophobie
s’engage auprs de ces femmes, c’est pour dfendre plus largement l’accs au
mariage tous les couples de mme sexe. Nos arguments sont la fois juridiques
(non-respect du principe d’galit, discrimination fonde sur l’orientation
sexuelle…) et sociaux (reconnaissance du couple gay ou lesbien comme un pilier
de la socit franaise, besoin d’un cadre juridique qui protge le couple et
les enfants de celui-ci…), et brassent l’ensemble des raisons pour lesquelles,
aujourd’hui, il n’y a pas de raison valable de refuser le mariage entre deux
femmes ou entre deux hommes, si ce n’est une forme de conservatisme idologique
qui ne tient pas compte de l’volution des moeurs et des mentalits – rappelons
que 64% des Franais-es, selon un sondage BVA- Canal+ de novembre 2009, taient
pour l’ouverture du mariage aux gays et lesbiennes.

Mais il est galement
ncessaire de rappeler le contexte dans lequel cette question est pose : celui
d’une Union europenne dont les pays membres sont chaque anne plus nombreux
clbrer des mariages, raffirmant chaque fois le retard de la France en
matire d’galit des droits. Ces avances constates dans d’autres pays sont le
fruit du travail des pouvoirs publics qui ont men une relle politique de lutte
contre les discriminations. Car le non-accs au mariage pour les couples
lesbiens et gays est bien une discrimination. L’homophobie, ce n’est pas
uniquement les injures, les harclements, les coups, les passages tabac, les
meurtres. L’homophobie commence ds qu’on considre les homosexuel-le-s comme
des sous-citoyen-ne-s. Comment, alors, s’engager dans la lutte contre
l’homophobie si, au regard de la loi, un couple de mme sexe est infrieur un
couple de sexe oppos ?

Cette contradiction n’est pas qu’une
dissonance thorique : elle a un impact rel sur la vie de millions de
Franais-es. Car, l encore, les Etats qui ont accueilli cette volution
naturelle de la socit l’ont prouv : ouvrir le mariage aux gays et lesbiennes
a considrablement fait diminuer le nombre d’agressions homophobes, et va dans
le sens d’une meilleure acceptation de la diversit. Que ce soit en Espagne, aux
Pays-Bas, en Belgique, en Norvge, en Sude ou encore au Portugal, la volont
politique a permis des millions de citoyen-ne-s de vivre sans crainte leur
amour, de condamner l’homophobie aussi fortement que toute autre discrimination,
et de faire reconnatre aux yeux de tou-te-s qu’une personne homosexuelle a
autant droit la libert et l’amour que les autres.

SOS homophobie
invite donc le Conseil constitutionnel avoir ces lments l’esprit lorsqu’il
rpondra une question qui met en jeu la vie de millions de Franais-es. Une
rponse ngative ne ferait qu’alimenter l’inscurit et l’injustice dans
laquelle les gays et lesbiennes se trouvent. Une rponse positive permettrait
la France de prouver qu’elle est bien la patrie des Droits de l’Homme, et entend
dfendre chacun-e de ses ressortissant-e-s pour leur garantir le cadre de vie
qu’ils et elles mritent.

Association de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie,
la biphobie et la transphobie
Association loi 1901 cre le 11 avril
1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
Ligne
d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org