Rejetée au Sénat américain le mois dernier, l’abolition de la doctrine conduisant au renvoi de l’armée des lesbiennes et gays dont l’orientation sexuelle serait révélée pourrait devenir réalité suite à une décision judiciaire.
UNE DOCTRINE JUGÉE CONTRAIRE AU PREMIER AMENDEMENT ET CINQUIEME AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION AMÉRICAINE
Pour Virginia Phillips, juge fédérale à la cour de Riverside (Californie), la doctrine Don’t ask, Don’t Tell est anticonstitutionnelle et elle a ordonné hier, au terme d’une délibération de deux semaine, à l’armée de suspendre toute mesure d’exclusion d’un soldat en raison de son homosexualité.
Pour la magistrate, l’application de cette doctrine «causait irrémédiablement du tort aux militaires concernés en enfreignant leur droit constitutionnel». Elle «ne respecte pas les droits fondamentaux des militaires américains, viole le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d’expression» a-t-elle estimé faisant référence au premier amendement et cinquième amendement de la constitution américaine. «En outre, il n’y a aucun recours immédiat prévu dans la loi pour éviter la violation continue des droits des militaires ou pour les dédommager pour la violation de leurs droits», a déclaré encore la juge.
Cette promesse de campagne de Barack Obama qui n’a toujours pas été adopté par la voie législative pourrait finalement être acquise par celle judiciaire.
APPEL POSSIBLE. COMMENTAIRES CONTRASTÉS
La juge avait été saisie par l’organisation Log Cabin Republicans, les homos républicains de droite, qui a commencé sa procédure en 2004. Toutefois cette décision risque d’être frappée d’appel, le ministère de la Justice dispose d’un délai de 60 jours pour ester l’affaire. «Cette injonction est un pas courageux dans la bonne direction» a estimé Alexander Nicholson, le vétéran qui avait déposé plainte devant la juge avec les Log Cabin. A l’opposé, Howard P. McKeon, un parlementaire républicain, a appelé l’administration à faire appel, qualifiant de «changement hâtif» cette décision qui pourrait «avoir un impact négatif sur les soldats et leurs famille».
Si l’administration Obama soutient l’abolition de la doctrine, elle entend qu’elle soit actée par la voie législative. Sur le sujet de l’appel, une porte-parole du département de la Justice, Tracy Schmaler, a affirmé que le gouvernement étudiait la décision avant de se prononcer. Le secrétaire de la Maison Blanche, Robert Gibbs, a de son côté déclaré que le «président va continuer à travailler pour changer une loi, fondamentalement injuste selon lui» laissant présager un appel contre la décision pour privilégier la voie politique.
Issue d’un compromis de l’administration Clinton avec les conservateurs, l’application de cette doctrine depuis 1993 aurait conduit à la démobilisation de près de 14.000 soldats du seul fait que leur homosexualité ait été découverte selon le Servicemembers Legal Defence Fund (Réseau de défense juridique des militaires), association de militaires homosexuels.
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Un reportage de CNN sur le sujet
On se souvient également que LadyGaga avait appelé à l’abolition du DADT
