Paris,
le 06 octobre 2010

Adoption pour les couples non maris : le Conseil
constitutionnel en dehors de la ralit

Le 9 juillet 2010, Isabelle
B. et Isabelle D. ont dpos une Question Prioritaire de Constitutionnalit
(QPC) auprs du conseil constitutionnel, au sujet de l’article 365 du Code civil
qui ne donne la possibilit d’adoption simple qu’aux seuls couples maris. De
fait, les couples de lesbiennes et de gays n’ayant toujours pas le droit de se
marier en France en 2010, ils en sont exclus. Le Conseil constitutionnel a rendu
sa dcision aujourd’hui, et estime que cet article n’est pas
anti-constitutionnel. SOS homophobie dplore, une fois de plus, cet
immobilisme total et le dcalage entre l’ide que se fait une partie de la
classe gouvernante de la famille et la ralit de la socit
franaise.

Cette dcision du conseil constitutionnel relance de
nombreuses questions. La premire est celle du cadre dans lequel un enfant peut,
aujourd’hui, tre duqu et s’panouir : le mariage ne peut pas, ne doit pas et
n’est plus le seul cadre au sein duquel l’intrt suprieur de l’enfant peut
tre reconnu. En ce sens, il est utile de rappeler les tudes de l’Insee : en
2009, 53% des enfants sont ns hors mariage. L’institution que constitue le
mariage n’est plus choisie par la majorit des parents pour assurer un cadre de
vie stable leur enfant. Sur ce point, les Sages renvoient la balle au
lgislateur : « Le Conseil a rappel qu’il ne lui appartient pas de substituer
son apprciation celle du lgislateur sur une telle question« . Encore
faudrait-il que le lgislateur s’empare vritablement de ce sujet.

Car le
fait est que cette question est plus que constitutionnelle : l’adoption pour les
couples non-maris et, donc, pour les couples de gays et de lesbiennes est aussi
profondment sociale et politique. C’est la classe politique de s’engager pour
permettre aux familles homoparentales d’tre reconnues comme telles, afin que
l’autorit parentale puisse tre partage entre deux personnes du mme sexe.
Sinon, que se passe-t-il pour les quelque 40 000 (chiffres de Nadine Morano,
secrtaire d’etat charge de la famille) ou 200 000 enfants (chiffres de
l’Association des Parents Gays et Lesbiens) qui vivent dans des familles
homoparentales ? Pouvons-nous continuer les laisser dans le flou juridique ?
Pouvons-nous continuer ne pas reconnatre que deux personnes du mme sexe sont
aussi respectables et responsables en tant que parents que n’importe quel autre
couple htrosexuel ? Et que l’orientation sexuelle ne saurait prjuger de la
capacit d’un parent bien duquer son enfant ?

SOS homophobie
rclame, une fois de plus, que la classe politique gouvernante reconnaisse que
les modles familiaux qu’elle prne ne correspondent plus, aujourd’hui, non
seulement la ralit de la socit, mais aussi l’intrt de l’enfant. Il est
impratif que le Parlement avance sur ce sujet, et fasse cesser cette
discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Il est ncessaire que des
personnes de mme sexe levant ensemble un enfant puissent partager leur
autorit parentale.

Association de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie,
la biphobie et la transphobie
Association loi 1901 cre le 11 avril
1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
Ligne
d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org
Contact presse : 06 28 32 02 50 / sos@sos-homophobie.org
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