Le feuilleton judiciaire concernant l’autorisation ou non des mariages entre personnes en Californie a connu un rebondissement hier.
GEL DES CÉLÉBRATIONS DE MARIAGES GAYS
Les mariages homosexuels en Californie devaient reprendre demain, mais une cour d’appel fédérale composée de trois juges vient hier d’en décider autrement.
Suite à la décision du juge Vaughn R. Walker d’inconstitutionnalité de la Proposition 8, le même magistrat avait rejeté le fait que les unions soient suspendues dans l’attente des décisions de recours, dont celle probable de la Cour suprême des Etats-Unis.
Aussi, saisi sur le fond du dossier et en référé concernant le second point décidé par juge Walker, la cour d’appel du 9eme circuit de San Francisco vient de rendre sa décision. Pour les trois juges, il convient de geler les unions entre personnes de même sexe jusqu’au 6 décembre prochain où elle examinera l’appel au fond des opposants aux mariages gays.
«Le gel (de la décision du juge Walker) pendant la procédure d’appel est accordé» a ainsi décidé la cour d’appel de San Francisco.
LE CHOIX TACTIQUE DES PARTISANS DES UNIONS HOMOSEXUELLES
Reculer pour mieux sauter. Si les partisans des unions homosexuelles sont légitimement déçus que les unions homosexuelles soient une nouvelles fois empêchées, ils ne feront pas appel de cette décision rendue en référé.
Par choix tactique, ils ne souhaitent soumettre dans la précipitation la question de la constitutionnalité des mariages gays à la Cour suprême alors qu’il revient pour le moment aux opposants des unions gays de justifier devant cette même cour d’appel, au fond, leurs motifs. Les juges d’appel confortent par ailleurs les partisans des unions gays dans leur analyse, la cour d’appel ayant fait le choix d’un calendrier rapide et ayant souligné dans sa décision qu’il revenait aux opposants de justifier leur recours.
Le procureur général de l’Etat de Californie a déclaré qu’il ne ferait pas plus appel de la décision de référé. L’Etat californien via son gouverneur, Arnold Schwarzenegger, et son ministre de la Justice, Jerry Brown, favorables aux unions homosexuelles, avaient réclamé le rejet du sursis.
Avant l’adoption de la Prop 8, 18.000 unions homosexuelles avaient été célébrées en Californie. Aux Etats-Unis, pour le moment, seuls le Connecticut, l’Iowa, le Massachusetts, le New Hampshire, le Vermont, ainsi que le district fédéral de Washington autorisent les mariages entre personnes de même sexe.
La décision que devrait prendre, in fine, la Cour suprême fédérale scellera le sort des unions gays sur l’ensemble du territoire américain.
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