Montpellier, le 20 janvier 2010
presse
Report d’un procs pour une
agression homophobe Nantes
Lors de l’audience qui a eu lieu hier
devant le tribunal juge unique de Nantes, l’avocat de la victime d’une
agression homophobe a plaid l’incomptence de cette juridiction et obtenu le
renvoi du procs devant une formation collgiale car la circonstance aggravante
lie l’orientation sexuelle n’avait pas t . retenue par le
Parquet.
Dans la nuit
du samedi 18 au dimanche 19 juillet 2009, un Nantais d’une quarantaine d’annes
avait t victime d’une agression physique, caractre homophobe, commise par 5
personnes d’une vingtaine d’annes. Ces faits se sont produits dans une alle du
square Elisa Mercour le long des alles de Baco Nantes, jardin public
frquent par les homosexuels.
Vers 3h du
matin, la victime fut aborde par 4 individus lui demandant ce qu’il faisait
dans ce lieu ; celle-ci leur a rpondu que cela ne les regardait pas. Les 4
individus lui ont rtorqu t’es un pd et une jeune femme a alors
surgi dans son dos, l’a contourn et sans lui adresser la parole, lui a assn
un violent coup de poing au visage, suivi d’un autre dans le ventre et d’un
autre dans le flanc. La victime a cherch se dfendre en lui donnant un coup
l’paule et au bras. Les 4 individus se sont jets sur lui, l’ont fait chuter
avant de le rouer de coups de pieds et de poings sur tout le corps.
A un moment,
ils se sont arrts et ont commenc s’loigner ; la victime se relevant,
les agresseurs sont revenus vers lui, l’un d’entre eux lui criant dgage
de ce parc sinon on continue . La victime s’est alors mise courir pour
se diriger vers la sortie du parc pour demander de l’aide. A ce moment l, une
voiture s’est arrte sa hauteur pour lui demander si c’tait bien lui qui
venait d’tre agress ; la victime ayant rpondu affirmativement, les 4
occupants (3 jeunes hommes et une jeune femme) de la voiture qui avaient aperu
la scne de loin, ont immdiatement tlphon la police nationale. Ces tmoins
ont indiqu qu’ils avaient galement aperu une autre personne se faire agresser
rcemment sur le mme lieu.
La police
est arrive trs rapidement sur les lieux, interpellant les 5 agresseurs qui
taient rests dans le par cet s’apprtaient le quitter trs tranquillement
comme si de rien n’tait. Ils ont t formellement reconnus par la victime, qui
s’est rendu aux urgences o un certificat d’ITT de 3 jours lui a t prescrit
avant de porter plainte.
Interpells
et placs en garde vue immdiatement aprs les faits, les prvenus ont
reconnus s’tre alcooliss l’excs pour ensuite marauder dans Nantes en
recherche d’affrontement. Ils ont expliqu ensuite connatre la rputation de
lieu de rencontre homosexuelle de ce parc.
Le mineur a t jug et condamn le 2
octobre 2009 par le tribunal pour enfants de Nantes ; il a t galement
plac en libert surveille jusqu’ sa majorit
Les 4 majeurs devaient tre jugs ce mardi
19 janvier 2010 devant la juridiction, statuant juge unique, la circonstance
aggravante lie au caractre homophobe de l’infraction n’ayant pas t retenu
par le Parquet.
Le Collectif
Contre l’homophobie qui avait relev cette anomalie procdurale, a conseill
la victime de soulever l’incomptence du juge unique, de plaider le renvoi
devant une juridiction collgiale afin de plaider la requalification des faits,
pour que la circonstance aggravante lie l’orientation sexuelle soit
retenue.
En effet le
juge unique sige habituellement dans les affaires bnignes ;
partir du moment o plusieurs circonstances aggravantes coexistent, en
l’occurrence la runion (avec l’implication de plusieurs auteurs),
l’alcoolisation des mis en cause et surtout le mobile discriminatoire, ces faits
auraient d automatiquement tre renvoys devant le tribunal correctionnel dont
l’chelle des sanctions est plus lourde.
Aprs
rflexions, la victime a choisi, dans une dmarche militante, la voie prconise
par le Collectif Contre l’Homophobie, quitte patienter quelques mois de plus
et sans tre sre que cette dmarche aboutisse favorablement.
Lors de
l’audience d’hier, aprs la plaidoirie de l’avocat de la victime qui demandait
le renvoi, le Procureur de la Rpublique est galement intervenu pour approuver
cette requte qui permettra au moins d’avoir le dbat sur le caractre
homophobe de l’agression, sans prjuger de la dcision qui suivra .
Cette demande a t accueillie
favorablement par le prsident du tribunal et le procs a t renvoy au
mercredi 7 avril 2010 ; l’occasion de cette nouvelle audience, le
Collectif Contre l’Homophobie, avec l’accord de la victime, se constituera
partie civile pour contribuer mettre en exergue le caractre homophobe de
cette agression.
Les mis en
cause taient prsents l’audience mais n’taient pas assists par un
avocat.
La victime est accompagne dans ses
dmarches par le Collectif Contre l’Homophobie (CCH) ; elle est galement
soutenue par le Centre LGBT de Nantes.
Hussein BOURGI
Le
prsident
