Montpellier, 10 novembre
2009
Communiqu de
presse
Le jugement de Besanon
autorisant une lesbienne adopter
marque la fin de 10 ans
d’acharnement
Ce mardi 10 novembre 2009,
le Tribunal Administratif de Besanon a condamn le Conseil Gnral du
Jura dlivrer l’agrment en vue de l’adoption d’un enfant Emmanuelle B.
qui se bat depuis plus de 10 ans contre les prjugs du prsident de cette
collectivit locale, Jean Raquin.
Alors que les enqutes
sociale et psychologique avaient conclu que la requrante, institutrice de
profession, prsentait toutes les qualits et garanties ncessaires pour obtenir
l’agrment en vue d’adopter un enfant, puis de l’accueillir et de l’lever avec
la femme qui partage sa vie depuis 20 ans, elle avait t confronte
l’acharnement aveugle et scandaleux d’un seul homme, qui lui avait refus 2
reprises cet agrment.
Le combat d’Emmanuelle B.
l’a conduite jusqu’ la Cour europenne des Droits de l’Homme, qui a condamn la
France le 22 janvier 2008 pour discrimination fonde sur l’orientation sexuelle.
Elle avait alors dpos une seconde demande d’agrment, que le Conseil Gnral
du Jura avait une nouvelle fois refuse en janvier 2009, invoquant alors des
motifs en contradiction avec les avis favorables qui avaient t rendus suite
aux enqutes ralises par les services du Conseil Gnral.
Le Collectif Contre
l’Homophobie se rjouit de la dcision de justice rendue ce jour par le Tribunal
Administratif de Besanon; elle sonne comme un nouveau camouflet pour Jean
Raquin, le prsident du Conseil Gnral du Jura.
Le Collectif Contre
l’Homophobie souhaite que ce dernier mette un terme ses manouvres dilatoires
et dloyales afin que le Droit s’applique et que ce couple de femmes puisse
enfin adopter.
Forts de ces dcisions
judiciaires et de la jurisprudence dsormais tablie, nous veillerons la
stricte application du Droit par tous les dpartements franais, en effet
ceux-ci ne peuvent pas prtexter de l’homosexualit d’un-e clibataire pour
refuser un agrment d’adoption lorsque les conditions requises sont
remplies.
Cette affaire tmoigne une
nouvelle fois de la frilosit de la classe politique qui refuse de prendre en
compte les ralits sociales et les diffrentes formes de parentalitqui
existent; en se dfaussant de leur responsabilit et en confiant ces situations
aux tribunaux, les responsables politiques ngligent les intrts des enfants
concerns et discriminent certains-es candidats-es l’adoption.
Hussein BOURGI
Le prsident
Le site : www.cch.asso.fr