LDH
(Ligue des droits de l’Homme) Section de Malakoff ARDHIS (Association de
reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles
l’immigration et au sjour Inter-LGBT (Inter-associative lesbienne, gaie, bi et
trans) Les Panthres roses Commission LGBT des Verts
Paris, le 20 mai 2009
Communiqu de presse
URGENCE : UN ALGRIEN HOMOSEXUEL MENAC D’EXPULSION Quand l’Etat franais
renvoie les homosexuels dans des pays o la loi et la socit les
condamnent
Samir*, Algrien, est arriv en France en 2000. Il y rejoignait sa sour
et de nombreux cousins, et esprait ainsi chapper aux difficults de vivre en
Algrie lorsque l’on est homosexuel. En couple avec Bertrand* depuis 3 ans, ils
ont form leur projet de vie et notamment se pacser. Samir attendait de pouvoir
s’appuyer sur ses 10 ans de prsence pour entamer une procdure de
rgularisation qui soit recevable. Tout tait donc en route pour que Samir
puisse enfin se poser dans la vie. Mais arrt Malakoff (92) o il rside,
Samir risque aujourd’hui d’tre expuls incessamment en Algrie, pays o la
lgislation condamne l’homosexualit et o la pression sociale homophobe est
cause de nombreuses agressions.
Jeudi 14 mai, 17h00, contrle de police au mtro tienne Dolet de
Malakoff. Samir est arrt et conduit au commissariat de Vanves pour dfaut de
titre de sjour, emmen vendredi au local de rtention administrative de
Nanterre. Passage devant le Juge des liberts et de la dtention samedi 16 mai
o, refusant de donner son adresse, il est qualifi de SDF. Dans la crainte de
reprsailles envers ses amis et sa famille, il refuse de les citer, au risque
d’tre alors considr comme personne isole. Le Juge des liberts et de la
dtention maintient alors sa mise en rtention et il est emmen au centre de
rtention de Bobigny. Le recours contre l’Arrt prfectoral de reconduite la
frontire est rejet mardi 19 mai au tribunal administratif de Versailles. Il
risque ainsi d’tre expuls en Algrie tout moment.
Pour Samir, c’est un coup de tonnerre. En Algrie, il risque une peine de
prison de 2 ans pour homosexualit**. La pression sociale homophobe y est cause
de nombreuses agressions physiques, comment pourrait-il y retrouver une place
dans la socit ? Sous ces pressions, sa famille reste en Algrie risque aussi
de devoir le rejeter. Auprs de qui trouvera-t-il du soutien? Samir doit rester
en France, il en va de sa scurit !
Les
organisations signataires exigent la libration immdiate de Samir et demandent
la mise en place effective en France du droit d’asile pour les personnes
perscutes en raison de leur orientation sexuelle ou identit de genre dans
leurs pays d’origine, comme s’y tait engag le Prsident de la Rpublique
pendant la campagne pour son lection***.
* Les prnoms ont t modifis
pour tenter d’assurer la scurit des personnes en cas d’expulsion
effective
**
L’article 338 de la loi algrienne stipule que : Tout coupable d’un acte
d’homosexualit est puni d’un emprisonnement de deux mois deux ans et d’une
amende de 500 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la
peine l’gard du majeur peut tre leve jusqu’ trois ans d’emprisonnement et
10.000 DA d’amende.
***
S’agissant du droit d’asile, si vous tes perscut pour votre orientation
sexuelle, vous devez pouvoir bnficier du droit d’asile Nicolas SARKOZY,
Ttu, avril 2007 p.90
Premiers signataires du comit de soutien : Juliette (chanteuse),
Marie-Claude Treilhou (cinaste), Francesca Solleville (chanteuse), Paul
Vecchialli, cinaste, Didier Godard (crivain, historien), Claude Richard
(membre du bureau LDH Malakoff), Thomas Fouquet-Lapar (prsident de l’Ardhis),
Philippe Castel (porte-parole de l’Inter- LGBT), Pierre Serne (prsident de la
commission LGBT des Verts, membre du Bureau Excutif de l’ILGA-Europe), Danielle
Fournier (co-presidente groupe Les Verts au conseil de Paris)
