La Halde dnonce les discriminations subies par les personnes transsexuelles

Communiqu de presse

Paris, le 21 mars 2008

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La Halde dnonce les discriminations subies par les personnes
transsexuelles

Par deux dlibrations de son collge (cf. pices jointes), la Halde (Haute
autorit de lutte contre les discriminations et pour l’galit) vient de
rappeler que la discrimination envers les personnes transsexuelles est
interdite.

Dans une premire affaire, la Halde reproche un employeur la mise l’cart
puis le licenciement d’une femme ayant eu recours une conversion sexuelle.
Dans une seconde affaire, la Halde a jug discriminatoires les expertises
mdicales du Conseil mdical de l’aronautique civile et du Centre d’examen du
personnel navigant ayant dclar un homme inapte un poste de personnel
navigant non commercial, au seul motif de son transsexualisme. Dans ces deux
cas, la Halde a donc dcid de prsenter ses conclusions aux juridictions
comptentes, afin d’obtenir pour les victimes la rparation des prjudices
subis.

Pour tayer ces deux dlibrations, la Halde a rappel que, selon la
jurisprudence de la Cour de justice des communauts europennes (CJCE), une
personne discrimine du fait d’une conversion sexuelle fait l’objet d’un
traitement dfavorable par rapport aux personnes du sexe auquel elle tait
rpute appartenir avant cette opration . Un tel traitement est ainsi une
discrimination opre raison du sexe, que la loi franaise comme les textes
europens prohibent.

L’Inter-LGBT regrette depuis toujours que la loi ne dfinisse pas
explicitement la discrimination fonde sur l’identit de genre. C’est pourquoi
elle se flicite de la dcision de la Halde, qui reconnat aux personnes trans
une protection gale celle prvue pour les victimes de discriminations selon
les motifs lgalement reconnus (race, origine, sexe, handicap, orientation
sexuelle, etc.).

L’Inter-LGBT invite les personnes trans qui s’estiment victimes de
discrimination au travail saisir la Halde et demander le soutien des
syndicats et des associations d’aide aux victimes, afin d’tre accompagnes dans
leurs dmarches juridiques. Elle demande galement au gouvernement et aux
partenaires sociaux d’largir les dispositifs visant lutter contre les
discriminations la lesbophobie, l’homophobie et la transphobie,
notamment.

—

Alain Piriou, porte-parole

Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o Maison des associations du
IIIe, 5 rue Perre – 75003 Paris